Bail reconduit
Flotimjulie
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djivi38 Messages postés 64749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire voudrait récupérer son appartement qu'il nous loue sachant que le bail a été reconduit au 1 mars 2018. Le motif c'est qu'il voudrait y habiter mais je doute de sa foi.
Quoi négocier ?
Mon propriétaire voudrait récupérer son appartement qu'il nous loue sachant que le bail a été reconduit au 1 mars 2018. Le motif c'est qu'il voudrait y habiter mais je doute de sa foi.
Quoi négocier ?
2 réponses
bonjour,
"Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire "
Ça dépend QUI est ce quelqu'un... Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
<< Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour :
-> habiter le logement en tant que résidence principale,
-> ou y loger un proche, en tant que résidence principale.
Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :
- son époux,
- ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
- ou son partenaire de Pacs,
- ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
- ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs. >>
cdt.
"Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire "
Ça dépend QUI est ce quelqu'un... Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
<< Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour :
-> habiter le logement en tant que résidence principale,
-> ou y loger un proche, en tant que résidence principale.
Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :
- son époux,
- ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
- ou son partenaire de Pacs,
- ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
- ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs. >>
cdt.
Merci de votre réponse
Notre cas est pas très compliqué mon propriétaire a engagé un huissier pour des loyer non payés aussitôt nous avons payé une grosse somme pour rembourser les impayés et aussi mis en place un plan d apurement accepté par l huissier
Mais entre temps mon propriétaire n'a pas eu le temps de se rétracter à propos du bail reconduit au 1 /03 / 18
Notre cas est pas très compliqué mon propriétaire a engagé un huissier pour des loyer non payés aussitôt nous avons payé une grosse somme pour rembourser les impayés et aussi mis en place un plan d apurement accepté par l huissier
Mais entre temps mon propriétaire n'a pas eu le temps de se rétracter à propos du bail reconduit au 1 /03 / 18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bien est meublé
Cordialement
Peut on négocier des frais pour le départ de l'appartement
Avec des preuves, oui.
Vous pouvez toujours tenter de demander, mais vu que le propriétaire n'a aucune obligation, les chances pour qu'il refuse sont très grande.