Bail reconduit

Flotimjulie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018 - 2 avril 2018 à 11:52
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2018 à 20:37
Bonjour,
Mon propriétaire voudrait récupérer son appartement qu'il nous loue sachant que le bail a été reconduit au 1 mars 2018. Le motif c'est qu'il voudrait y habiter mais je doute de sa foi.
Quoi négocier ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
2 avril 2018 à 11:54
bonjour,
bail meublé ou vide ? Date d effet du bail ?

A vous lire
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Flotimjulie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018
2 avril 2018 à 12:04
Date d'effet du bail 1 mars 2015
Le bien est meublé
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
2 avril 2018 à 12:06
donc, elle doit vous donner congé avec 3 mois minimum de préavis avant le terme du bail de 2019. En attendant, vous etes tranquille.

Cordialement
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Flotimjulie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018
2 avril 2018 à 14:24
Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire
Peut on négocier des frais pour le départ de l'appartement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
2 avril 2018 à 14:29
Salut


Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire


Avec des preuves, oui.

Peut on négocier des frais pour le départ de l'appartement


Vous pouvez toujours tenter de demander, mais vu que le propriétaire n'a aucune obligation, les chances pour qu'il refuse sont très grande.
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Flotimjulie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018
2 avril 2018 à 14:50
Ok.Merci vu la.position qu'on a sur notre propriétaire et qu'elle veut absolument récupéré l'appartement on va lui imposer nos conditions
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
2 avril 2018 à 14:53
bonjour,

"Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire "
Ça dépend QUI est ce quelqu'un... Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

<< Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour :

-> habiter le logement en tant que résidence principale,
-> ou y loger un proche, en tant que résidence principale.

Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :

- son époux,
- ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
- ou son partenaire de Pacs,
- ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
- ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs. >>

cdt.
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Flotimjulie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018
2 avril 2018 à 18:06
Merci de votre réponse
Notre cas est pas très compliqué mon propriétaire a engagé un huissier pour des loyer non payés aussitôt nous avons payé une grosse somme pour rembourser les impayés et aussi mis en place un plan d apurement accepté par l huissier
Mais entre temps mon propriétaire n'a pas eu le temps de se rétracter à propos du bail reconduit au 1 /03 / 18
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
2 avril 2018 à 18:13
Il pourra donc résilier le bail pour le 01/03/2019 en vous envoyant une LRAR dans les formes 3 mois avant.
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Flotimjulie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018
2 avril 2018 à 18:35
Et pour le moment elle peut rien faire
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