Bail reconduit
Flotimjulie
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2018 à 20:37
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2018 à 20:37
A voir également:
- Bail reconduit
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
maylin27
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2 avril 2018 à 11:54
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bonjour,
bail meublé ou vide ? Date d effet du bail ?
A vous lire
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A vous lire
djivi38
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2 avril 2018 à 14:53
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bonjour,
"Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire "
Ça dépend QUI est ce quelqu'un... Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
<< Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour :
-> habiter le logement en tant que résidence principale,
-> ou y loger un proche, en tant que résidence principale.
Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :
- son époux,
- ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
- ou son partenaire de Pacs,
- ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
- ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs. >>
cdt.
"Si on accepte et qu'elle re-loge quelqu'un on peut se retourner contre mon propriétaire "
Ça dépend QUI est ce quelqu'un... Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
<< Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour :
-> habiter le logement en tant que résidence principale,
-> ou y loger un proche, en tant que résidence principale.
Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :
- son époux,
- ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
- ou son partenaire de Pacs,
- ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
- ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs. >>
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Flotimjulie
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2 avril 2018 à 18:06
2 avril 2018 à 18:06
Merci de votre réponse
Notre cas est pas très compliqué mon propriétaire a engagé un huissier pour des loyer non payés aussitôt nous avons payé une grosse somme pour rembourser les impayés et aussi mis en place un plan d apurement accepté par l huissier
Mais entre temps mon propriétaire n'a pas eu le temps de se rétracter à propos du bail reconduit au 1 /03 / 18
Notre cas est pas très compliqué mon propriétaire a engagé un huissier pour des loyer non payés aussitôt nous avons payé une grosse somme pour rembourser les impayés et aussi mis en place un plan d apurement accepté par l huissier
Mais entre temps mon propriétaire n'a pas eu le temps de se rétracter à propos du bail reconduit au 1 /03 / 18
Pierrecastor
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2 avril 2018 à 18:13
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Il pourra donc résilier le bail pour le 01/03/2019 en vous envoyant une LRAR dans les formes 3 mois avant.
Flotimjulie
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2 avril 2018
2 avril 2018 à 18:35
2 avril 2018 à 18:35
Et pour le moment elle peut rien faire
2 avril 2018 à 12:04
Le bien est meublé
2 avril 2018 à 12:06
Cordialement
2 avril 2018 à 14:24
Peut on négocier des frais pour le départ de l'appartement
2 avril 2018 à 14:29
Avec des preuves, oui.
Vous pouvez toujours tenter de demander, mais vu que le propriétaire n'a aucune obligation, les chances pour qu'il refuse sont très grande.
2 avril 2018 à 14:50