Location saisonnière, changement de propriétaire
steweb33
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 avril 2018 à 09:52
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 avril 2018 à 09:52
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2 avril 2018 à 10:50
2 avril 2018 à 10:50
bonjour
pour que le contrat engage le nouveau propriétaire il faut qu'il soit signé par ce dernier et vous même .le propriétaire actuel ne peut pas s'engager pour le futur propriétaire .le nouvel acquéreur n'est pas tenu par les engagements de l'ancien propriétaire et pourra vous refuser cette location .
Votre loueur n'étant plus en mesure d’exécuter le contrat qu'il a signé de son fait doit y mettre fin et vous restituer le double des arrhes .
Cherchez une location ailleurs .
pour que le contrat engage le nouveau propriétaire il faut qu'il soit signé par ce dernier et vous même .le propriétaire actuel ne peut pas s'engager pour le futur propriétaire .le nouvel acquéreur n'est pas tenu par les engagements de l'ancien propriétaire et pourra vous refuser cette location .
Votre loueur n'étant plus en mesure d’exécuter le contrat qu'il a signé de son fait doit y mettre fin et vous restituer le double des arrhes .
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steweb33
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2 avril 2018 à 20:03
2 avril 2018 à 20:03
Voici la réponse du futur ex-loueur à mes interrogations.
"Bonjour,
un courrier doit être fait à la signature de l'acte, précisant que la maison vous sera louée aux conditions prévues.
Cordialement. "
En gros une condition suspensive
"Bonjour,
un courrier doit être fait à la signature de l'acte, précisant que la maison vous sera louée aux conditions prévues.
Cordialement. "
En gros une condition suspensive
relou
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3 avril 2018 à 09:52
3 avril 2018 à 09:52
si cet accord entre les 2 parties ( vendeur et acheteurs )est validé alors pas de probleme .il serait bon, afin de vous rassurer ,que ce courrier signé des 2 parties vous soit communiqué des à présent .