Cession propriete maison
lfp1975
Messages postés
17
Date d'inscription
mercredi 28 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2022
-
1 avril 2018 à 22:50
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 avril 2018 à 15:13
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 avril 2018 à 15:13
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19091
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
10 321
2 avril 2018 à 10:45
2 avril 2018 à 10:45
Si votre épouse vous donne sa part dans le bien, ce sera obligatoirement par un acte notarié de donation. Vous serez soumis aux droits de donation auxquels s'ajouteront les frais de publication, de débours et autres dus au notaire.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
Modifié le 2 avril 2018 à 12:51
Modifié le 2 avril 2018 à 12:51
Bonjour
Ça dépend de la valeur donnée (au prix du marché).
Si la maison vaut 60 000 € ou 500 000 €, ce ne sera pas la meme chose.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57149/droits-de-succession-et-de-donation-entre-epoux-et-partenaires-de-pacs
Ça dépend de la valeur donnée (au prix du marché).
Si la maison vaut 60 000 € ou 500 000 €, ce ne sera pas la meme chose.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57149/droits-de-succession-et-de-donation-entre-epoux-et-partenaires-de-pacs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2018 à 12:34
Combien ca coute??
Modifié le 2 avril 2018 à 15:14
Seul un notaire peut vous donner un chiffrage précis du reste des frais.