Cession propriete maison
lfp1975
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié depuis 12 ans avec séparation de bien. Nous avons acheté une maison avec 50% chacun.
Je voudrais savoir combien je dois payer au notaire si ma femme me donne la propriété totale de la maison. Est-ce 1% ??
Merci beaucoup,
Cordialement
Je suis marié depuis 12 ans avec séparation de bien. Nous avons acheté une maison avec 50% chacun.
Je voudrais savoir combien je dois payer au notaire si ma femme me donne la propriété totale de la maison. Est-ce 1% ??
Merci beaucoup,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Ça dépend de la valeur donnée (au prix du marché).
Si la maison vaut 60 000 € ou 500 000 €, ce ne sera pas la meme chose.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57149/droits-de-succession-et-de-donation-entre-epoux-et-partenaires-de-pacs
Ça dépend de la valeur donnée (au prix du marché).
Si la maison vaut 60 000 € ou 500 000 €, ce ne sera pas la meme chose.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57149/droits-de-succession-et-de-donation-entre-epoux-et-partenaires-de-pacs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien ca coute??
Seul un notaire peut vous donner un chiffrage précis du reste des frais.