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Rtt non payes

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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis licencié pour faute grave. J'ai une question sur les prises de jours de RTT. Je suis cadre depuis le mois de mai 2013. Mon contrat me donnait droit à 13 jours de RTT par an. 1 jour de RTT m'était retiré systématiquement sur mon bulletin de salaire chaque mois alors que je ne l'avais pas prit. Du coup quand je voulais prendre des jours de RTT, il ne m'en restait plus que les jours qui n'avaient pas été décomptés par l'employeur. Ex : je veux prendre des jours de RTT au mois de juin, il ne m'en reste plus que 8 étant donné que du mois de janvier au mois de mai, mon employeur m'a retiré 5 jours de RTT. Ce qui fait que sur une année civile, je ne pouvais prendre véritablement que 4 voir 5 jours maximum de RTT. L'employeur est il dans ses droits ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Il faut se référer à l'accord en vigueur dans votre société
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530bm Messages postés 7 Statut Membre
 
Rien est stipulé
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Réponse 2 / 3
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Il n'est rien noté sur ce qu'ils deviennent s'ils ne sont pas pris ?
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530bm Messages postés 7 Statut Membre
 
Ce n'était pas ma question je voulais savoir prk sur les 13 jours de rtt par an je ne pouvais en prendre que 4 ou 5 car les autres étaient décomptés systématiquement tous les mois par mon employeur
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Ma réponse était de vous référer à l'accord en vigueur dans votre entreprise

Ce n’est pas la loi qui régit la facon dont en prend les RTT et tout differe d'une société à l'autre

Telle société paye les RTT non pris, pour telle autre ils sont perdus s'ils ne sont pas pris

Désolée de ne pas deviner ce qui se passe au sein de votre société
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530bm Messages postés 7 Statut Membre
 
Je comprends bien ce que vous voulez dire mais moi j'ai lu qu'un employeur ne pouvait imposer le jour de pause du rtt du salarié sauf que pour moi c'était le cas ai je des recours sur les jours de congés que mon employeur m'a décompté sur mon bulletin de salaire et que je n'ai pas pris
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Réponse 3 / 3
durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

"Je suis cadre depuis le mois de mai 2013"
Et depuis 2013 c'est ainsi ? Vous n'avez jamais posé la question du pourquoi ? Et c'est comment pour vos collègues ?

Cdlt
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530bm Messages postés 7 Statut Membre
 
C'est la même chose pour tout le monde mais je voulais savoir s'il y a possibilité de faire un recours ou si l'employeur est dans ses droits de décompter chaque mois un jour de congé sans qu'il soit prit
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Vous continuez à parler RTT ou congés maintenant ?
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530bm Messages postés 7 Statut Membre
 
Toujours rtt pardon
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
l'employeur est dans ses droits de décompter chaque mois un jour de congé sans qu'il soit prit si c'est dans l'accord
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530bm Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui sauf que ce n'est pas dans l'accord c'est de sa propre initiative
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