Imposable ou pas?
Jakadi03
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Jakadi03 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous vendons un bien détenu en Sci familiale imposée à l'IR.
Un amortissement de ce bien à été pratiqué à 100%, les résultats ont toujours été affectés au report à nouveau (qui est négatif actuellement suite à l'amortissement), l'achat + la construction se sont élevés à 195KE (en 1991) la vente se fera à 95KE, il reste un compte courant d'associé à mes parents pour 27ke, ils détiennent 10 parts en PP et 60 en US, mon frère 15 parts en PP et moi le reste (15 parts en PP et 60 en NP suite donation partage faite en 1998)
Le report à nouveau à été de 124 ke au maximum et est de - 12 à ce jour .
La Sci n'a plus de revenus depuis 2005
Ma question est comment va se calculer ou pas la plus value ? Comment aurait-elle été calculée s'il n'y avait pas eu d'amortissement?
Merci d'avance de votre aide
Nous vendons un bien détenu en Sci familiale imposée à l'IR.
Un amortissement de ce bien à été pratiqué à 100%, les résultats ont toujours été affectés au report à nouveau (qui est négatif actuellement suite à l'amortissement), l'achat + la construction se sont élevés à 195KE (en 1991) la vente se fera à 95KE, il reste un compte courant d'associé à mes parents pour 27ke, ils détiennent 10 parts en PP et 60 en US, mon frère 15 parts en PP et moi le reste (15 parts en PP et 60 en NP suite donation partage faite en 1998)
Le report à nouveau à été de 124 ke au maximum et est de - 12 à ce jour .
La Sci n'a plus de revenus depuis 2005
Ma question est comment va se calculer ou pas la plus value ? Comment aurait-elle été calculée s'il n'y avait pas eu d'amortissement?
Merci d'avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Si la sci est à l'Ir, tres etrange qu'il y ai un amortissement à 100 %.
Le plus interessant etant le perisol et c'etait 80 % maxi (robien 65%).
Vos propos tendent plutot pour une sci à l'IS.
qu'en est il exactement ?
Si la sci est à l'Ir, tres etrange qu'il y ai un amortissement à 100 %.
Le plus interessant etant le perisol et c'etait 80 % maxi (robien 65%).
Vos propos tendent plutot pour une sci à l'IS.
qu'en est il exactement ?
Je comprends pas.
Si j'ai bien compris, la sci qui est à l'ir detient un bien dont le locataire est la sarl.
Si c'est bien cela, la sci depose une declaration 2072 dont le calcul du resultat est déterminé selon les regles des revenus fonciers, les associés etant des personnes physiques.
Et selon les regles des bic pour les associes personnes morales, s'il y en a.
Il n'y a donc ni bilan ni compte de resultat pour la sci puisque pas à l'IS.
Quel type de declaration est déposée pour la sci ?
Le bien etait bien loué non meublé?
Si j'ai bien compris, la sci qui est à l'ir detient un bien dont le locataire est la sarl.
Si c'est bien cela, la sci depose une declaration 2072 dont le calcul du resultat est déterminé selon les regles des revenus fonciers, les associés etant des personnes physiques.
Et selon les regles des bic pour les associes personnes morales, s'il y en a.
Il n'y a donc ni bilan ni compte de resultat pour la sci puisque pas à l'IS.
Quel type de declaration est déposée pour la sci ?
Le bien etait bien loué non meublé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils n'ont pas déclarés d'amortissement pendant 10 ans et ont passé une régularisation en 2003 de la valeur de 11 années ???
Fiscalement nous avons bien toujours déclaré les revenus même s'ils étaient mis en report à nouveau
Cela vous aide t il?