A voir également:
- Location saisonnière sans contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
Messages postés
52297
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
15 421
29 mars 2018 à 21:17
29 mars 2018 à 21:17
bonsoir,
avez-vous écrit un mot en envoyant votre chèque disant que vous versiez un acompte de tant pour la réservation de... de telle date à telle date ?
Si oui, se reporter à ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Si non : je ne sais pas :-/
cdt.
avez-vous écrit un mot en envoyant votre chèque disant que vous versiez un acompte de tant pour la réservation de... de telle date à telle date ?
Si oui, se reporter à ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Si non : je ne sais pas :-/
cdt.
29 mars 2018 à 22:11
Cdt
30 mars 2018 à 08:42
Cdt