Annulation,sans contrat, location de vacances

Chuck - 29 mars 2018 à 18:50
 Chuck - 30 mars 2018 à 21:31
Bonjour,

Suite à une annulation de location de vacances faite le 22/3 (après avoir envoyé un chèque d' acompte le 22/2, et le loueur l'a encaissé le 9/3). Pour une location des 15 derniers jours de juillet.
Sachant qu'aucun contrat n'a été fait. Quel recourt en cas de non remboursement ?
Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 51322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
29 mars 2018 à 21:17
bonsoir,

avez-vous écrit un mot en envoyant votre chèque disant que vous versiez un acompte de tant pour la réservation de... de telle date à telle date ?
Si oui, se reporter à ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Si non : je ne sais pas :-/

cdt.
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Les dates de réservation avait ete inscrites dans mon premier mail (pour demander si la location était libre). Puis par téléphone pour lui demander l'adresse ou il fallait envoyer le chèque et son montant pour le réserver. Sur cela, le loueur m'a répondu par mail en inscrivant son adresse perso et celle de location , ainsi que le montant de l'acompte. Je ne rappelle plus si j'ai mis un mot avec le chèque. Mais je n'ai pas rempli ni signé de contrat.
Cdt
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Oui, mais tous les ans, ça se passe ainsi sans problème, mais cette année j'ai annulé la location. Aussi, y a t il un texte de loi, qui me permet de récupérer mon chèque. Sachant que cette annulation se fait 4 mois avant. Merci.
Cdt
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