Annulation,sans contrat, location de vacances
Bonjour,
Suite à une annulation de location de vacances faite le 22/3 (après avoir envoyé un chèque d' acompte le 22/2, et le loueur l'a encaissé le 9/3). Pour une location des 15 derniers jours de juillet.
Sachant qu'aucun contrat n'a été fait. Quel recourt en cas de non remboursement ?
Merci
Suite à une annulation de location de vacances faite le 22/3 (après avoir envoyé un chèque d' acompte le 22/2, et le loueur l'a encaissé le 9/3). Pour une location des 15 derniers jours de juillet.
Sachant qu'aucun contrat n'a été fait. Quel recourt en cas de non remboursement ?
Merci
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djivi38
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29 mars 2018 à 21:17
29 mars 2018 à 21:17
bonsoir,
avez-vous écrit un mot en envoyant votre chèque disant que vous versiez un acompte de tant pour la réservation de... de telle date à telle date ?
Si oui, se reporter à ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Si non : je ne sais pas :-/
cdt.
avez-vous écrit un mot en envoyant votre chèque disant que vous versiez un acompte de tant pour la réservation de... de telle date à telle date ?
Si oui, se reporter à ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Si non : je ne sais pas :-/
cdt.
29 mars 2018 à 22:11
Cdt
30 mars 2018 à 08:42
Cdt