Nouvelle location et pas de dpe

marc -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 mars 2018 à 16:15

Bonjour,
bonsoir
tout est dans le titre
je viens de signer le bail avec mon nouveau proprio mais il n 'y a pas de dpe fourni avec... il me dit que la maison est b mais sur quoi se base t'il?
pourtant sur le bail il y a noté maison classé b mais le dpe n'y est pas et n'est pas annexé...
je ne veux pas faire mon procédurié mais tout de meme...
quels sont les documents que le proprio doit fournir au locataire et qui est obligatoire?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Voici la liste des documents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

Mais êtes vous en position de force pour les exiger ? Le bailleur peut aussi vous envoyer "paître" et louer à quelqu'un de moins regardant... c'est hélas la loi du marché
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1. marc
  
  j'ai déjà signer le bail et il à encaisser le chèque une semaine avant de signer le bail donc il ne peut pas l'annulé
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  et vous ne pouvez plus rien exiger....
  
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3. marc
  
  si le dpe car il est obligatoire...
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  allez-y : exigez !
  vous serez bien avancé quand vous l'aurez, vu que son contenu est simplement informatif et n'implique aucune obligation du bailleur.
  
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676

Bonjour
Le DPE est obligatoire mais la loi ne prévoit pas de sanction (ben oui on considère que le locataire est tout aussi fautif s'il ne l'a pas demandé)
C'est une info "préalable" donc une fois signé vous n'avez guère de recours

A part cela il vous dit "B"

c'est écrit quelque part ou c'est du papotage ?
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1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 439
  
  coucou Poisson,
  
  "pourtant sur le bail il y a noté maison classé b ..."
  
  cdt.
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676
  
  hello djivi
  J'avais vu "il me dit" mais effectivement il écrit ensuite "noté B"
  
  Si cet écrit est manifestement faux (B c'est très bien isolé, chaudière récente, doubles vitrage etc ) la un recours au tribunal peut etre étudié...
  
  Ne pas donner il n'y a pas de recours (surtout que la loi n'oblige pas à passer par une diagnostiqueur agré pour celui la) - tromper manifestement il y a recours envisageable
  
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Nouvelle location et pas de dpe

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