Pôle emploi qui me réclame un dette imaginaire
Andres9110
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Modifié par Andres9110 le 27/03/2018 à 17:26
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 2 avril 2018 à 11:40
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caroledu92
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1 avril 2018 à 10:49
1 avril 2018 à 10:49
Bonjour
je m’étais inscrit en entrepreneur … j’ai déclaré n’avoir pas travaillé en toute bonne foi.
Déjà, je comprends que vous n’avez pas déclaré à Pole Emploi que vous aviez créé une auto entreprise
Vous mélangez heures de travail et revenu
Quand on crée une auto entreprise par définition on effectue des heures de travail
Que vous ne gagnez rien, c’est autre chose
D’ailleurs vous le notez vous-même : Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle. Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, il perçoit mensuellement la prime forfaitaire pour reprise d'activité d'un montant de 150 euros.
Vous auriez du avoir
- 3 mois d’ASS
- 9 mois à 150€
- Puis stop
Les 750 heures dont vous parlez concernent une activité professionnelle salariée, ce qui n’était pas votre cas
Si vous aviez demandé l’ACCRE, vous auriez pu avoir un taux plein pendant 12 mois
je m’étais inscrit en entrepreneur … j’ai déclaré n’avoir pas travaillé en toute bonne foi.
Déjà, je comprends que vous n’avez pas déclaré à Pole Emploi que vous aviez créé une auto entreprise
Vous mélangez heures de travail et revenu
Quand on crée une auto entreprise par définition on effectue des heures de travail
Que vous ne gagnez rien, c’est autre chose
D’ailleurs vous le notez vous-même : Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle. Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, il perçoit mensuellement la prime forfaitaire pour reprise d'activité d'un montant de 150 euros.
Vous auriez du avoir
- 3 mois d’ASS
- 9 mois à 150€
- Puis stop
Les 750 heures dont vous parlez concernent une activité professionnelle salariée, ce qui n’était pas votre cas
Si vous aviez demandé l’ACCRE, vous auriez pu avoir un taux plein pendant 12 mois
1 avril 2018 à 12:03
Les 750 heures s'applique en salarié et autoentrepreneur, et c'est préciser diminuer du montant des ressources !
N'ayant pas eu de ressource l'ass est maitenue et la 1er année a taux plein puisqu'elle est diminuer des ressources.
Modifié le 1 avril 2018 à 16:29
Voyez alors ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Non salarié, dès 78h par mois
Du 1er au 3e mois : L'ASS est versée en intégralité
Du 4e au 6e mois : Le montant de l'ASS est réduit du montant de votre revenu mensuel mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 €.
Du 7e au 12e mois Le montant de l'ASS est réduit du montant de votre revenu mensuel mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150 €.
Si vous avez fait moins de 750h au terme des 12 mois, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
cela confirme que vous auriez du avoir
- 3 mois d’ASS
- 9 mois à 150€
- Puis stop
1 avril 2018 à 18:05
De plus vous faites une erreur, car le pole emploi me réclame le remboursement après ses 12 mois, j'ai radié à 22 mois, il me réclame exactement 10 mois après les 12 mois payer à taux plein.
Il est bien préciser ass diminier des ressources perçu sur l'article de loi, il precise "montant " vous regardez uniquement que les 78 heures .. lire les 2 articles.
De plus le pole emploi precise leur motif : le revenu de cette activité ne peut être cumulé » intégralement avec les allocations de chômage.
Quel revenu ? 1 heure de travail correspond a revenu ? C'est illogique !
Dans le texte de loi on precise montant et heure !
2 avril 2018 à 09:59
Modifié le 2 avril 2018 à 10:05
De plus vous faites une erreur, car le pole emploi me réclame le remboursement après ses 12 mois,
l ASS est versée en intégralité les 12 premiers mpois pour les AE beneficiaires de l ACCRE ce qui n est pas votre cas.... je pense que l erreur vient de la.
Bonne journée