Rétention du passeport
Bonjour, a tous
compte tenu de mes activités professionnelles très prenantes mon ex a obtenu la garde de notre fille de 15 ans et je l'ai 1 WE sur 2 et la moitié des vacances
avec ma fille nous projetons de faire un voyage de 10 jours en chine je demande le passeport de ma fille a son père pour faire les démarches de visa et billet d'avion il ne me le transmet pas
peux on exiger que ma fille soit en possession de son passeport (qui est son document d'identité) chaque fois qu'elle est avec moi et comment?
je vous souhaite un bon dimanche
KM
compte tenu de mes activités professionnelles très prenantes mon ex a obtenu la garde de notre fille de 15 ans et je l'ai 1 WE sur 2 et la moitié des vacances
avec ma fille nous projetons de faire un voyage de 10 jours en chine je demande le passeport de ma fille a son père pour faire les démarches de visa et billet d'avion il ne me le transmet pas
peux on exiger que ma fille soit en possession de son passeport (qui est son document d'identité) chaque fois qu'elle est avec moi et comment?
je vous souhaite un bon dimanche
KM
3 réponses
-
bonjour
absolument
ces papiers appartiennent A VOTRE FILLE , et non à son père -
Bonjour,
Pour avoir le visa il va falloir les autorisations des 2 parents, les copies des CNI des 2 parents et bien sûr le passeport.
Si le père est opposé ou fait une interdiction de sortie du territoire avant le voyage ... pfffttt.
Donc vous ne passerez pas en force ! -
bonjour
j'ai vu que 2 arrêts de la cour d'appel de Lyon
rendu le 31/01/2011, RG 09/07663
le 13 février 2012, RG 10/09263
avait condamné un parent qui refusait de transmettre le passeport d'un enfant a l'autre parent et sous astreinte de verser une indemnisation
si le père s'oppose a donner l'autorisation de sorite sans motif sérieux peut il être condamné pour nuire à laMère et indirectement aux intérêts de l'enfant
merci pour votre aide
KM60 HZ
La législation juridique et financière évolue en permanence...