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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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18 septembre 2024
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24 mars 2018 à 13:03
24 mars 2018 à 13:03
Bonjour,
Oui, vous êtes totalement dans l'erreur.
Il n'existe aucun délai, vous pouvez très bien vous faire licencier au bout de 2 semaines, tout comme vous pouvez ne pas encore être licencié au bout de 3 ans. Le seul délai qui existe est que le licenciement doit intervenir dans les 2 mois à compter de la fin de l'abandon de poste, c'est-à-dire lorsque le salarié revient. Mais s'il ne revient jamais, le délai est infini.
En quoi le mode de transmission de l'information légale peut-il faire changer la nature d'une faute !?!
Si la faute est signalé par LRAR, c'est une faute grave,
Si c'est par mail, c'est une faute simple,
Si c'est par pigeon voyageur, c'est une faute lourde.
Par ailleurs, l'employeur a la possibilité de saisie le tribunal des Prud'hommes qui vous condamnera sans hésitation particulière à reverser à votre employeur une indemnité équivalente à votre salaire brut qu'il aurait dû vous verser durant la période d'absence injustifiée. Donc, s'il ne le fait pas, c'est déjà une chance pour vous, et vous devriez vous faire le plus petit possible.
En cas de procédure, le fait de contester la date vous rendra encore plus ridicule. C'est comme si vous une personne disait : "Mais non monsieur l'agent, je n'ai rien volé dans l'épicerie puisque j'étais en train de faucher une voiture".
CB
Oui, vous êtes totalement dans l'erreur.
Il n'existe aucun délai, vous pouvez très bien vous faire licencier au bout de 2 semaines, tout comme vous pouvez ne pas encore être licencié au bout de 3 ans. Le seul délai qui existe est que le licenciement doit intervenir dans les 2 mois à compter de la fin de l'abandon de poste, c'est-à-dire lorsque le salarié revient. Mais s'il ne revient jamais, le délai est infini.
En quoi le mode de transmission de l'information légale peut-il faire changer la nature d'une faute !?!
Si la faute est signalé par LRAR, c'est une faute grave,
Si c'est par mail, c'est une faute simple,
Si c'est par pigeon voyageur, c'est une faute lourde.
Par ailleurs, l'employeur a la possibilité de saisie le tribunal des Prud'hommes qui vous condamnera sans hésitation particulière à reverser à votre employeur une indemnité équivalente à votre salaire brut qu'il aurait dû vous verser durant la période d'absence injustifiée. Donc, s'il ne le fait pas, c'est déjà une chance pour vous, et vous devriez vous faire le plus petit possible.
En cas de procédure, le fait de contester la date vous rendra encore plus ridicule. C'est comme si vous une personne disait : "Mais non monsieur l'agent, je n'ai rien volé dans l'épicerie puisque j'étais en train de faucher une voiture".
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 mars 2018 à 13:46
Merci pour ta réponse quelque peu inquisitoire. ;)
Je posais la question car il est expliqué tout autre sur le coindusalarié .
ils font référence à la décision du 6 décembre 2000 prise par la cour de cassation en l'encontre de l'entreprise Pierrette TBA.
où la requalification de la faute grave par la faute simple à été justifié par le dépassement de ses 6 semaines en question qui remettait en cause la réalité du motif " perturbation fondamentale de l'activité de l'entreprise ".
Ton avis malheureusement ne me sert pas pour le moment pour simple raison, les informations que tu m'as offert m'étais déjà en possession ceci est loin d'être un reproche je ne te connais pas et ne me le permettrais, je veux juste te dire que ce n'est pas les informations dont j'ai besoin.
Malgré tout tu es peut être au courant d'autres choses qui pourrait me servir?
Très cordialement.
Modifié le 24 mars 2018 à 13:39
la décision prise le 6 décembre 2000 par la cour de cassation est elle encore applicable ?
ou avez vous un article de loi appuyant son inefficacité actuelle?