ATD defaut declarations

zorgounet 1 Messages postés mercredi 21 mars 2018Date d'inscription 21 mars 2018 Dernière intervention - 21 mars 2018 à 09:13 - Dernière réponse : flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 1 avril 2018 à 19:10
bonjour,
je ne sais plus quoi faire
Je déclarais jusqu en 2014 mes impots
à partir de 2015 j ai eu bcp de pbs , separation, enfants que je ne pouvais plus voir, phobie administrative totale et suivi par psychologue mais j'ai continué à travailler

je n'ai pas déclaré mes impots
d'office 10000
a ce jour , le fisc me réclame 25000 euros et m a déjà ponctionné su mes salaires 10000 euros
j ai perdu mon emploi en 2016

au chomage ( 2000 euros) ils me prennent 1000 euros .
En septembre je ne serai quasiment plus indemnisé

l assistante sociale a écrit au conciliateur qui a émis un avis défavorable mais elle n'était pas au courant
de mes pbs psychologiques et mon suivi . je n ai pas osé en parler

que puis je faire ???

j ai retrouvé mes fiches de paie et utilisé un simulateur et j'aurais du payer 8000 euros maximum
pour 2014 2015 et 2016

que puis je faire , à qui m adresser ? à mon centre impots ou au médiateur ( plus haut que conciliateur)

l assistante sociale me dit qu elle ne peut pas me donner copie des courriers qu elle a fait .....


merci
c est urgent ...
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5 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 13:48
+3
Utile
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Bonjour

En dehors des salaires, vous aviez quoi comme revenu ?
Car la phobie administrative quand tous les revenus sont preimprimes, il suffit de signer et renvoyer.
En arrivant à l'atd, vous avez fait le mort aux courriers simples, recommandés pour déposer, ainsi qu'aux relances de paiement.
Suite à vos silences pour ne serait-ce que de déposer votre declaration, il est clair que vous avez été taxé avec majoration de 40 %.

Si l'assistante sociale a écrit au conciliateur comme seule démarche, il est clair qu'elle ne pouvait être que déboutée.
Le conciliateur ne peut agir qu'après un rejet du service initial.
Si aucune demande de remise gracieuse n'a été déposée auprès de service gérant votre dossier, il n'y a donc pas eu de rejet donc le conciliateur ne peut rien faire.

Avec les retards de 3 ans, peu de chance de remise.
Eventuellement baisse des 40 % mais il y aura forcément majoration.
merci pour la reponse.... je vais me faire aider
une defiscalisation de 2012 en theorie il y avait chaque année 8 a 10000 de deficit foncier
flocroisic 17157 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 19:10
Vous pouvez être plus précis car en écrivant par bribes on ne comprend rien.
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billie69 11 Messages postés dimanche 1 avril 2018Date d'inscription 2 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 13:23
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Utile
Pas facile à suivre:

Il t'es demandé 25 000 € pour les les années 14, 15 et 16 ?
Il y a dedans très certainement la majoration de 40% pour défaut de déclaration suite à mise en demeure.


Tu a dû recevoir aussi un courrier où il est fait état d'une "taxation d'office", vérifie les montants (exemple salaire net imposable) et si tu as des choses déductibles avec leurs justificatifs (dons, cotisations syndicales...) demande par un courrier de réclamation à ce qu'il en soit tenu compte.

Tu peux tenter une demande de remise gracieuse sur le reste de ta dette ( tu as déjà été prélevé de XXX € ) en remettant en avant tes difficultés précédentes et le fait que ton indemnisation chômage va s'arrêter.
Il est possible qu'ils accèdent en partie à ta demande en abaissant le montant de la majoration appliquée (ce serait toujours ça).
Pour le reste qui serait laissé à ta charge, demande un RDV avec le chef de centre, il serait bien mieux que tu puisses négocier un plan d'étalement en vue de l'arrêt des indemnités chômage.

Eventuellement après cette démarche, revoir avec le conciliateur. Il faudra que tu indiques que tu avais déjà demandé mais que tu a des éléments "nouveaux" que tu n'avais pas défendu la première fois : tes difficultés antérieures et les "nouvelles" qui se profilent avec l'arrêt du chômage.


Et surtout dépose la prochaine déclaration de revenus dès que tu peux, ça ne pourra que démontrer que tu vas faire des efforts pour bien suivre tes démarches.
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