ATD defaut declarations
zorgounet
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2018
-
21 mars 2018 à 09:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 avril 2018 à 19:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 avril 2018 à 19:10
A voir également:
- ATD defaut declarations
- Jurisprudence défaut d'étanchéité balcon - Forum copropriété
- Etanchéité d'un balcon - Forum copropriété
- Délai entre deux atd - Forum Impôts
- Défaut de soin du père - Forum Mariage
- Atd - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
1 avril 2018 à 13:48
1 avril 2018 à 13:48
Bonjour
En dehors des salaires, vous aviez quoi comme revenu ?
Car la phobie administrative quand tous les revenus sont preimprimes, il suffit de signer et renvoyer.
En arrivant à l'atd, vous avez fait le mort aux courriers simples, recommandés pour déposer, ainsi qu'aux relances de paiement.
Suite à vos silences pour ne serait-ce que de déposer votre declaration, il est clair que vous avez été taxé avec majoration de 40 %.
Si l'assistante sociale a écrit au conciliateur comme seule démarche, il est clair qu'elle ne pouvait être que déboutée.
Le conciliateur ne peut agir qu'après un rejet du service initial.
Si aucune demande de remise gracieuse n'a été déposée auprès de service gérant votre dossier, il n'y a donc pas eu de rejet donc le conciliateur ne peut rien faire.
Avec les retards de 3 ans, peu de chance de remise.
Eventuellement baisse des 40 % mais il y aura forcément majoration.
En dehors des salaires, vous aviez quoi comme revenu ?
Car la phobie administrative quand tous les revenus sont preimprimes, il suffit de signer et renvoyer.
En arrivant à l'atd, vous avez fait le mort aux courriers simples, recommandés pour déposer, ainsi qu'aux relances de paiement.
Suite à vos silences pour ne serait-ce que de déposer votre declaration, il est clair que vous avez été taxé avec majoration de 40 %.
Si l'assistante sociale a écrit au conciliateur comme seule démarche, il est clair qu'elle ne pouvait être que déboutée.
Le conciliateur ne peut agir qu'après un rejet du service initial.
Si aucune demande de remise gracieuse n'a été déposée auprès de service gérant votre dossier, il n'y a donc pas eu de rejet donc le conciliateur ne peut rien faire.
Avec les retards de 3 ans, peu de chance de remise.
Eventuellement baisse des 40 % mais il y aura forcément majoration.
billie69
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 1 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2018
17
1 avril 2018 à 13:23
1 avril 2018 à 13:23
Pas facile à suivre:
Il t'es demandé 25 000 € pour les les années 14, 15 et 16 ?
Il y a dedans très certainement la majoration de 40% pour défaut de déclaration suite à mise en demeure.
Tu a dû recevoir aussi un courrier où il est fait état d'une "taxation d'office", vérifie les montants (exemple salaire net imposable) et si tu as des choses déductibles avec leurs justificatifs (dons, cotisations syndicales...) demande par un courrier de réclamation à ce qu'il en soit tenu compte.
Tu peux tenter une demande de remise gracieuse sur le reste de ta dette ( tu as déjà été prélevé de XXX € ) en remettant en avant tes difficultés précédentes et le fait que ton indemnisation chômage va s'arrêter.
Il est possible qu'ils accèdent en partie à ta demande en abaissant le montant de la majoration appliquée (ce serait toujours ça).
Pour le reste qui serait laissé à ta charge, demande un RDV avec le chef de centre, il serait bien mieux que tu puisses négocier un plan d'étalement en vue de l'arrêt des indemnités chômage.
Eventuellement après cette démarche, revoir avec le conciliateur. Il faudra que tu indiques que tu avais déjà demandé mais que tu a des éléments "nouveaux" que tu n'avais pas défendu la première fois : tes difficultés antérieures et les "nouvelles" qui se profilent avec l'arrêt du chômage.
Et surtout dépose la prochaine déclaration de revenus dès que tu peux, ça ne pourra que démontrer que tu vas faire des efforts pour bien suivre tes démarches.
Il t'es demandé 25 000 € pour les les années 14, 15 et 16 ?
Il y a dedans très certainement la majoration de 40% pour défaut de déclaration suite à mise en demeure.
Tu a dû recevoir aussi un courrier où il est fait état d'une "taxation d'office", vérifie les montants (exemple salaire net imposable) et si tu as des choses déductibles avec leurs justificatifs (dons, cotisations syndicales...) demande par un courrier de réclamation à ce qu'il en soit tenu compte.
Tu peux tenter une demande de remise gracieuse sur le reste de ta dette ( tu as déjà été prélevé de XXX € ) en remettant en avant tes difficultés précédentes et le fait que ton indemnisation chômage va s'arrêter.
Il est possible qu'ils accèdent en partie à ta demande en abaissant le montant de la majoration appliquée (ce serait toujours ça).
Pour le reste qui serait laissé à ta charge, demande un RDV avec le chef de centre, il serait bien mieux que tu puisses négocier un plan d'étalement en vue de l'arrêt des indemnités chômage.
Eventuellement après cette démarche, revoir avec le conciliateur. Il faudra que tu indiques que tu avais déjà demandé mais que tu a des éléments "nouveaux" que tu n'avais pas défendu la première fois : tes difficultés antérieures et les "nouvelles" qui se profilent avec l'arrêt du chômage.
Et surtout dépose la prochaine déclaration de revenus dès que tu peux, ça ne pourra que démontrer que tu vas faire des efforts pour bien suivre tes démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2018 à 17:48
1 avril 2018 à 17:49
1 avril 2018 à 19:10