Suspension de permis
niquette
-
niquette -
niquette -
Bonjour,
Mon fils s'est fait suspendre son permis pour 2 mois pour défaut d'assurance.Pour sa défense, depuis janvier 2017 il est en ASS et touche 488 euros par mois, il a des charges de 328 euros.
Il a un fis en garde alternée.Un dossier de surendettement a été déposé à la banque de france.
Peux-t-il pour des difficultées financières difficiles demander un allègement voir oter cette condamnation?
Merci de votre réponse
Mon fils s'est fait suspendre son permis pour 2 mois pour défaut d'assurance.Pour sa défense, depuis janvier 2017 il est en ASS et touche 488 euros par mois, il a des charges de 328 euros.
Il a un fis en garde alternée.Un dossier de surendettement a été déposé à la banque de france.
Peux-t-il pour des difficultées financières difficiles demander un allègement voir oter cette condamnation?
Merci de votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de "défense" particulière, une assurance est obligatoire, point final. Une chance pour lui qu'il n'ai pas eu d'accident, il aurait eu à payer toute sa vie pour avoir rendu quelqu'un handicapé (exemple parmi tant d'autres).
Si pas d'assurance, on se déplace à pied, à vélo, ou en transport en commun.
Bonne journée
Il n'y a pas de "défense" particulière, une assurance est obligatoire, point final. Une chance pour lui qu'il n'ai pas eu d'accident, il aurait eu à payer toute sa vie pour avoir rendu quelqu'un handicapé (exemple parmi tant d'autres).
Si pas d'assurance, on se déplace à pied, à vélo, ou en transport en commun.
Bonne journée
Peux-t-il pour des difficultées financières difficiles demander un allègement voir oter cette condamnation?
Je suppose que c'est possible de faire de la prison à la place.
Je suppose que c'est possible de faire de la prison à la place.
Bonjour Merci de votre réponse , je ne sais pas si c'est la solution de faire la prison à la place , je crois que les prisons ne seraient pas assez grande.
Je crois quand même qu'il y a des situations de détresse qui peuvent être prise en compte.
Et bien évidemment , si mon fils a agi ainsi c'est vraiment pas par insconscience mais par la détresse de sa situaion
Je crois quand même qu'il y a des situations de détresse qui peuvent être prise en compte.
Et bien évidemment , si mon fils a agi ainsi c'est vraiment pas par insconscience mais par la détresse de sa situaion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou il habite les transports en commun rare et les horaires ne correspondent pas avec par exemple aller chercher son fils à l'école.En plus faire des recherches d'emploi, sans voiture , vous savez c'est un cercle vicieux quand on est dans cette situation.