Remboursement des aides de l ANAH

bonjour,

j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.

Ma question est très simple :
Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien.

Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été accordée ? j'ai lu que les subventions n'étaient pas réclamées dans certains cas divorce, veuvage, licenciement, mutation...

Mais le pacs ou le mariage avec un changement de région ?

par avance merci.

bonjours, j'ai eu des subvention de l'anah il y a 3 ans pour reparation de ma maison , et maintenant je suis obligé de vendre ma maison j'ai pas le choix par un mandataire judiciere" surrendettement" je doit rembourser l'anah, merci d'une réponse par une personne dans mon cas.

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire un plan de financement pour un projet immobilier.

Je compte acheter une maison qui est dans un état particulièrement dégradé.
Mon projet serait donc de la rénover pour la revendre par la suite.

J'ai vu qu'il était possible de percevoir des aides de l'Anah en tant que propriétaire occupant.

Entre l'achat et la revente, ma maison sera considérée comme ma maison principale.
D'autre part, vu ma situation fiscale personnelle ( peu de ressources annuelles) et l'état de dégradation de la maison ( un arrêté de mise en péril municipal va être pris bientôt), je pense rentrer dans l...

Bonjour,

J'ai acheté en février 2007 un appartement pour lequel j'ai eu droit à la subvention du Conseil Général pour accession à la propriété. Pour des raisons personnelles j'ai du revendre ce bien en juin 2008. Aujourd'hui, le Conseil Général me demande de rembourser cette somme. Pouvez-vous m'indiquer quels critères faut-il remplir pour ne pas rembourser celle-ci ?
Merci d'avance
Cordialement

bonjour,

j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.

Ma question est très simple :
J'ai eu donc cette subvention pensant que j'aurais un crédit à cotée pour le complément, problème le crédit conso n'a pas été accepter... Du coup je me suis servis tout de même de l'avance de l'anah pour financer une partie des traveax enfin ce qu'il y a de plus gros, problème le reste je me suis pas servis de l'aide pour tout les travaux du coup on va certainement me demander de rembourser la subvention donc : .

Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été acc...

Bonjour,

Je m'engage avec l'anah pour une durée de 6 ans d'occupation de ma nouvelle propriété en résidence principale et cela en contre partie des aides qui m'ont été accordées sur les travaux de rénovation.

Mais j'ai rencontrée la femme de ma vie et nous venons de flasher sur une maison de campagne avec du terrain, ce que je n'ai pas dans ma maison actuelle. Nous aimerions réaliser notre rêve, notre nouvelle vie et acheter cette maison de campagne, faire un enfant et avoir des animaux, un potager..

Quelles sont les possibilités de changer de résidence principale sachant que je me suis engagé pour 6 ans avec l'anah? suis-je vraiment contraint de ...