Revenus pris en compte dans la prime d'activité
Résolu
SOCE
-
19 mars 2018 à 11:45
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 mars 2018 à 07:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 mars 2018 à 07:27
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5 réponses
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19 mars 2018 à 12:36
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Bonjour
Les remboursements de frais professionnels ne doivent pas se déclarer.
Slt
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Slt
Loli48
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19 mars 2018 à 18:05
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Pour la cmu je ne sais pas.
Je ne connais aucun texte de loi, je m'appuie exclusivement sur les procédures du service dans lequel je travaille.
Je ne connais aucun texte de loi, je m'appuie exclusivement sur les procédures du service dans lequel je travaille.
rosieres1
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19 mars 2018 à 18:14
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bonjour,
La CMU? De quoi s'agit il?
La CMU? De quoi s'agit il?
Loli48
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19 mars 2018 à 18:52
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La cmu complémentaire
C'est de la legis cpam
C'est de la legis cpam
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rosieres1
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20 mars 2018 à 07:27
20 mars 2018 à 07:27
bonjour
S'il s'agit de savoir si les frais professionnels font partie des ressources prises en compte pour l'obtention de la CMUC, la réponse est non si ces frais ne sont pas soumis à cotisation. A noter que la prime d'activité est également exclue.
Cordialement
S'il s'agit de savoir si les frais professionnels font partie des ressources prises en compte pour l'obtention de la CMUC, la réponse est non si ces frais ne sont pas soumis à cotisation. A noter que la prime d'activité est également exclue.
Cordialement
19 mars 2018 à 17:40
avez-vous le texte qui le précise?
cordialement,
Soce