Revenus pris en compte dans la prime d'activité

Résolu
SOCE -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question qui concerne un salarié d'une association.
Le salarié effectue des déplacements dans le cadre de son travail.
L'association soit met à disposition un véhicule de fonction pour effectuer ces déplacements,soit quand cela n'est pas possible,le salarié utilise son propre véhicule et l'association applique un barème de frais kilométriques (des impôts) qu'elle verse aux salariés en fonction du nombre de kilomètres effectivement parcouru (du siège de l'association au lieu défini).( il n'y a pas de prise en charge des kilomètres du lieu de résidence au siège de l'association).
Ces frais sont portés sur le bulletin de salaire et son ajoutés au salaire net sur une ligne intitulée : frais professionnels.

Je voulais savoir pour le calcul de la prime d'activité si :seul le salaire net devait être déclaré ou s'il fallait aussi déclarer le montant de ces frais professionnels perçus à la place de l'utilisation d'un véhicule de fonction.
merci de votre réponse,
Sincères salutations,
Soce
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5 réponses

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Les remboursements de frais professionnels ne doivent pas se déclarer.
Slt
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SOCE
 
En est-il de même pour la CMU?
avez-vous le texte qui le précise?
cordialement,
Soce
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Pour la cmu je ne sais pas.
Je ne connais aucun texte de loi, je m'appuie exclusivement sur les procédures du service dans lequel je travaille.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
La CMU? De quoi s'agit il?
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
La cmu complémentaire
C'est de la legis cpam
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour
S'il s'agit de savoir si les frais professionnels font partie des ressources prises en compte pour l'obtention de la CMUC, la réponse est non si ces frais ne sont pas soumis à cotisation. A noter que la prime d'activité est également exclue.



Cordialement
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