Revenus pris en compte dans la prime d'activité [Résolu]

SOCE - 19 mars 2018 à 11:45 - Dernière réponse : rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention
- 20 mars 2018 à 07:27
Bonjour,
J'ai une question qui concerne un salarié d'une association.
Le salarié effectue des déplacements dans le cadre de son travail.
L'association soit met à disposition un véhicule de fonction pour effectuer ces déplacements,soit quand cela n'est pas possible,le salarié utilise son propre véhicule et l'association applique un barème de frais kilométriques (des impôts) qu'elle verse aux salariés en fonction du nombre de kilomètres effectivement parcouru (du siège de l'association au lieu défini).( il n'y a pas de prise en charge des kilomètres du lieu de résidence au siège de l'association).
Ces frais sont portés sur le bulletin de salaire et son ajoutés au salaire net sur une ligne intitulée : frais professionnels.

Je voulais savoir pour le calcul de la prime d'activité si :seul le salaire net devait être déclaré ou s'il fallait aussi déclarer le montant de ces frais professionnels perçus à la place de l'utilisation d'un véhicule de fonction.
merci de votre réponse,
Sincères salutations,
Soce
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 12:36
0
Merci
Bonjour
Les remboursements de frais professionnels ne doivent pas se déclarer.
Slt
En est-il de même pour la CMU?
avez-vous le texte qui le précise?
cordialement,
Soce
Commenter la réponse de Loli48
Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 18:05
0
Merci
Pour la cmu je ne sais pas.
Je ne connais aucun texte de loi, je m'appuie exclusivement sur les procédures du service dans lequel je travaille.
Commenter la réponse de Loli48
rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 18:14
0
Merci
bonjour,
La CMU? De quoi s'agit il?
Commenter la réponse de rosieres1
Loli48 1180 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 18:52
0
Merci
La cmu complémentaire
C'est de la legis cpam
Commenter la réponse de Loli48
rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 20 mars 2018 à 07:27
0
Merci
bonjour
S'il s'agit de savoir si les frais professionnels font partie des ressources prises en compte pour l'obtention de la CMUC, la réponse est non si ces frais ne sont pas soumis à cotisation. A noter que la prime d'activité est également exclue.



Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1

Dossier à la une