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On t'il le droit ?

boxing57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018 - 17 mars 2018 à 15:55
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mars 2018 à 13:14
Bonjour,

Nous somme locataire il y a 6 mois notre bailleur nous envoie un huissier plus recommandé pour non reconduction du bail pour faut légitime et sérieuse.

Depuis nous cherchant un autre appartement activement.

Il y a 2 jour nous avons été voir l'agence pour leur dire que nous avant toujours pas trouvé.

Réponse : ces pas notre problème, le X avril en vient avec huissier et serrurier et que notre garant ce substituera a nous et fera le déménagement a nos frais. A savoir que aucune procédure d’expulsion na été faite.

Le bailleur a t’il le droit ?
Le Garant peut t'il ce substitué au locataire ?

Merci de répondre a nos question.

2 réponses

Réponse 1 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 906
Modifié le 17 mars 2018 à 16:11
bonjour quand avez vous signé votre bail , reprenez votre 1r bail et dites nous la date de signature ?

oui le bailleurs peut agir ainsi mais sous certaines conditions ..... il doit y avoir aussi une bonne raison pour le motif que vous citez au dessus .... non paiement des loyers par exemple ?.... et oui il pourra se reporter sur le garant pour régler ces loyers
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boxing57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
Modifié le 17 mars 2018 à 16:31
Le Bail signer Avril 2015. Le motif de la non reconduction du bail en le conteste pas car oui a l'époque en leur devez un loyer 1/2soit un peut moins de 1000€. notre garant entre temps et devenue prestataire avec l'agence,

Mais la son aucun procédure il vont venir a huissier pour nous foutre dehors, ils ont non les droit
Il mon dit qui ce sont arranger avec le garant que ces lui qui fait le déménagement de nos affaire et que nous en doit plus etre la a tel datte..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
17 mars 2018 à 16:34
bonjour
quand avez vous signé l AR de votre congé ?

A vous lire
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 906
17 mars 2018 à 16:35
donc selon la date de votre bail ils ont le droit , il vous ont prévenu 6 mois avant la date expiratoire de votre bail donc légal vous avez eu le temps de vous retourner le bail est pas reconduit donc vous devez partir
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boxing57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 16:37
Je conteste pas le droit que en doit partir mais peuvent iil nous expulser sont décision de justice ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
17 mars 2018 à 16:40
si le motif ne tient pas, ils n'ont pas le droit, non ... on n'invoque pas n'importe quoi pour en faire un motif légitime et sérieux et sûrement pas un seul incident de paiement en 3 ans, surtout si cet incident est réglé !
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
17 mars 2018 à 16:37
Bonjour,

Pourriez vous faire un effort de rédaction car c'est incompréhensible ?

Un "garant" qui devient "prestataire de l'agence", ça ne veut pas dire grand chose ...

Etes vous en situation d'impayés à ce jour ?

"Faute légitime et sérieuse", ça n'existe pas, c'est "motif légitime et sérieux" et si ce motif, c'est le fait qu'il y a X temps, vous n'avez pas payé un mois et demi de loyer mais que, depuis, ce mois et demi a été payé par le garant et vous êtes à jour de vos loyers, le motif ne tient pas.

Quel est le motif avancé par le bailleur précisément ? il doit être précisé dans le congé, éventuellement avec justificatifs ...

Cdlt
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boxing57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 16:48
Le garant a une entreprise qui et devenue prestataire de service a l'agence. Plus de dette.

je suis conscient qu'il veule récupérait leur bien mais nous avons demande juste 1 ou 2 mois de délais car j ai un enfant de 14 mois leur réponse a eté juste "ces pas notre problème"
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
17 mars 2018 à 16:53
Ce n'est pas parce que votre garant est devenu prestataire de service que la dette a disparu comme par miracle !!

De quand date cette dette ? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a payé cette dette et quand ?
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boxing57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 16:59
Ha oui ces claire mais le garant mais aussi une pression avec menace car l agence passe plus par nous mais directement par eux
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boxing57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 17 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2018
17 mars 2018 à 17:00
Nous juste avant la procédure
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
17 mars 2018 à 17:22
Si vous ne répondez pas exactement à mes questions, je ne vais pas pouvoir vous aider.

Le garant, c'est une autre histoire, il n'est pas le bailleur.
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