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Resiliation d'un bail

Marie-Andre - 16 mars 2018 à 16:49
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 mars 2018 à 16:51
Bonjour
Je souhaiterais résilier le bail de mon locataire. Comment dois je mis prenbre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
16 mars 2018 à 16:51
Bonjour
Commercez par lire l'art 15 de la loi de 89 et dite moi ensuite quel motifs vous voulez invoquer pour votre "résiliation"
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