Assurance habitation après avoir rendu les clés ?
Morganb
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai actuellement rendu les clés (15 mars) et mon préavis se termine le 27 avril. Mon propriétaire veux que je maintienne mon assurance habitation malgré que je n'y sois plus. Est-il dans ses droits? ou doit-il passer sur son assurance propriétaire non occupant?
J'ai trouvé un site qui en parle (https://www.euro-assurance.com/assurance-facile/droits-obligations/preavis-logement-assurance-habitation.html) mais j'aimerai avoir une loi ou un site vraiment fiable qui validerai cela.
Merci d'avance pour votre aide
J'ai actuellement rendu les clés (15 mars) et mon préavis se termine le 27 avril. Mon propriétaire veux que je maintienne mon assurance habitation malgré que je n'y sois plus. Est-il dans ses droits? ou doit-il passer sur son assurance propriétaire non occupant?
J'ai trouvé un site qui en parle (https://www.euro-assurance.com/assurance-facile/droits-obligations/preavis-logement-assurance-habitation.html) mais j'aimerai avoir une loi ou un site vraiment fiable qui validerai cela.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Assurance habitation après avoir rendu les clés ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ce que dit votre lien me paraît logique étant donné que, juridiquement, la remise des clés met fin à la location. Or, si vous n'êtes plus dans le logement, pourquoi devriez vous être assuré ? ça n'a aucun sens !
Le bailleur doit avoir souscrit une assurance "propriétaire non occupant" pour les temps de vacance.
Voir lien : https://www.litige.fr/articles/remise-des-cles-fin-de-bail-locataire
Cdlt
Ce que dit votre lien me paraît logique étant donné que, juridiquement, la remise des clés met fin à la location. Or, si vous n'êtes plus dans le logement, pourquoi devriez vous être assuré ? ça n'a aucun sens !
Le bailleur doit avoir souscrit une assurance "propriétaire non occupant" pour les temps de vacance.
Voir lien : https://www.litige.fr/articles/remise-des-cles-fin-de-bail-locataire
Cdlt
Morganb
Merci de votre réponse, moi aussi cela me parait logique mais j'arrive pas a trouver une loi qui stipule exactement que l'assurance habitation reviens a mon propriétaire
Valenchantée
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C'est parce qu'il n'y en a pas. Je n'ai pas non plus trouvé de jurisprudence. Mais ça tombe sous le sens.
Valenchantée
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De toute façon, vous ne risquez rien à résilier votre assurance habitation dès maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...