Validité clause de non concurrence ?
francky.20.100
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francky.20.100 Messages postés 2 Statut Membre -
francky.20.100 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais rejoindre dans quelques semaines une entreprise soumise à Syntec et j'ai reçu mon contrat de travail pour signature.
Le contrat prévoit une clause de non concurrence qui me semble fort contraignante :
- durée : 2 ans
- secteur géographique : France entière
- secteur professionnel : éditeurs de logiciels pour les experts comptables
- indemnité 20% du salaire brut
Intuitivement la durée me semble fort longue, l'étendue géographique bien vaste et l'indemnité bien faible.
Cette clause n'est-elle pas abusive ?
Que puis-je faire : Accepter et me dire qu'elle est abusive donc elle ne s'appliquera pas ; signer maintenant et négocier plus tard ; tenter de négocier avant signature ?
Merci de vos éclaircissements.
Franck.
Je vais rejoindre dans quelques semaines une entreprise soumise à Syntec et j'ai reçu mon contrat de travail pour signature.
Le contrat prévoit une clause de non concurrence qui me semble fort contraignante :
- durée : 2 ans
- secteur géographique : France entière
- secteur professionnel : éditeurs de logiciels pour les experts comptables
- indemnité 20% du salaire brut
Intuitivement la durée me semble fort longue, l'étendue géographique bien vaste et l'indemnité bien faible.
Cette clause n'est-elle pas abusive ?
Que puis-je faire : Accepter et me dire qu'elle est abusive donc elle ne s'appliquera pas ; signer maintenant et négocier plus tard ; tenter de négocier avant signature ?
Merci de vos éclaircissements.
Franck.
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, cela ma parait très contraignant pour une faible contrepartie. La seule chose qui ne me choque pas c'est l'étendue géographique. Si vous faites des logiciels, c'est pas parce que vous vous déplacez de 500km que vous ne risquez plus de leur faire concurrence...
Que pouvez-vous faire:
- Accepter et me dire qu'elle est abusive donc elle ne s'appliquera pas : c'est possible, mais il faudra aller au tribunal pour ça... (Pour info 10% pour 2 ans a été jugé trop faible : https://www.village-justice.com/articles/Contrepartie-financiere-clause-non,19270.html
- signer maintenant et négocier plus tard : une fois signé, ils n'auront plus de raisons de négocier
- tenter de négocier avant signature : Vous n'avez pas grand chose à perdre à au moins vous étonner de cette faible contrepartie (et à négocier si vous senter que le dialogue est ouvert). Après, ils vont surement vous dire que c'est standard et que tous le monde à la même et qu'ils ne feront pas d’exception pour vous... ce qu'ils font généralement avec les clauses type mobilité !!
A savoir quand même : ils peuvent au terme de votre contrat renoncer à l'application de cette clause MAIS peuvent éviter de vous verser des indemnités que si c'est prévu dans le contrat.
Cdt
Effectivement, cela ma parait très contraignant pour une faible contrepartie. La seule chose qui ne me choque pas c'est l'étendue géographique. Si vous faites des logiciels, c'est pas parce que vous vous déplacez de 500km que vous ne risquez plus de leur faire concurrence...
Que pouvez-vous faire:
- Accepter et me dire qu'elle est abusive donc elle ne s'appliquera pas : c'est possible, mais il faudra aller au tribunal pour ça... (Pour info 10% pour 2 ans a été jugé trop faible : https://www.village-justice.com/articles/Contrepartie-financiere-clause-non,19270.html
- signer maintenant et négocier plus tard : une fois signé, ils n'auront plus de raisons de négocier
- tenter de négocier avant signature : Vous n'avez pas grand chose à perdre à au moins vous étonner de cette faible contrepartie (et à négocier si vous senter que le dialogue est ouvert). Après, ils vont surement vous dire que c'est standard et que tous le monde à la même et qu'ils ne feront pas d’exception pour vous... ce qu'ils font généralement avec les clauses type mobilité !!
A savoir quand même : ils peuvent au terme de votre contrat renoncer à l'application de cette clause MAIS peuvent éviter de vous verser des indemnités que si c'est prévu dans le contrat.
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francky.20.100
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Merci, ça va être chaud en effet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...