Question charge logement

Aure2018 Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons besoin de conseil svp
J'ai louer toute seule un appartement meublé en 2015,
loyer = 440€ (70€ de charge compris + 370 € logement).
Mon conjoint est venu habiter avec moi en 2017 jusque la tout va bien j'ai donc prévenu mon agence immobilière , que l'on été deux dans le logement, nous avons déménagé au début du mois de mars dans notre nouvelle maison , j'ai donc donné mon préavis d'un mois auparavant et nous avons fais l'état des lieux , aucun soucis sauf que je n'ai toujours pas récupéré mon chèque de caution de 370€ , car l'agence ma dit que comme nous étions deux les charges ne sont pas les mêmes
Apparemment nous aurions consommé beaucoup plus ( le double de 70€) donc 140€ pour elle.
Elle va calculer ce qu'on a consommé en plus et me faire la facture , comment voir si elle ne nous vole pas.
Est -elle dans ses droits?
L'agence n'est pas très sérieuse donc je n'ai pas confiance ( mauvaise réputation) .

-Les charges sont-elle calculés en fonction du logement ou au nombre de personne qui habite le logement ?

PS: Je suis d'accord que pour leau il peut y avoir une différence mais pour d'électricité je ne suis pas sur, qu'on chauffe pour une personne ou pour deux c'est pareil qu'en pensez-vous ?

Les quittances de loyer sont-elles obligatoirement ? Faut-il les recevoir tout les mois où non ?

Merci pour votre aide et de prendre le temps de lire bonne soirée

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
que dis votre bail sur les 70 euros - c'est "forfaitaire" ou une "provision" ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
pour les quittance la loi oblige le bailleur a en tenir une a disposition du locataire qui en fait la demande
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
"la loi oblige le bailleur a en tenir une a disposition du locataire qui en fait la demande "
il me semblait que le bailleur devait - sur demande du locataire - lui envoyer (gratuitement) sa quittance de loyer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr djivi

plus précisément il faut que le locataire demande par contre il n'y a rien sur la cadence et il n'est pas précisé si la remise se fait chez l'un ou chez l'autre ! (un bailleur qui dirait au locataire de venir chercher cela se plaide !)

art 21 loi 89
"Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges."

Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire."
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
OK. Je m'étais contentée du lien de droit-finances....
Merci !
;-))
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Djivi a raison, l'article en question dit bien "transmettre" ... (et non pas "mettre à disposition" par exemple) donc le bailleur doit faire parvenir la quittance au locataire ...

Val
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Aure2018 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Alors j'ai regarder mon contrat de location et c'est marqué provisions sur charges.
Cordialement
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