Assistante maternelle et licenciement

Laure - 14 mars 2018 à 15:40 - Dernière réponse :  Eve
- 15 mars 2018 à 20:27
Bonjour,


Je suis assistante maternelle agreee, je suis employée par une famille pour garder des jumeaux (j’ai un contrat de travail par enfant).
Chaque contrat on été mensualisé, sur une base de 43 semaines en année incomplète et de 45h travaillées par semaine et taux horaire de 3.40€ net de septembre à décembre et 3,42€ net de janvier à mars ( les parents ont ôté 4 semaines pour faire garder les enfants par les grands parents).
J’ai commencé chaque contrat à la même date, le 04/09/2017.
les parents n’ont pas emmenés les enfants pendant deux semaines à la date du 22/03/2018 ( fin de contrat).
Le jeudi 8 mars j’ai reçu une lettre de licenciement, avec deux semaine de préavis.
J’ai appelé Paje emploi, qui m’a dit que les parents doivent me rembourser les deux semaines restantes.

Les parent, veulent un papier officiel ( ou des lois, décrets, ou se référencer ), et j’ai besoin l’explication à leu donner, ainsi que les calcul à faire pour chaque enfant s’il vous plaît?

Merci d’avance.
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Bonjour

Les assistantes maternelles ont un statut à part. Il faut se référer à la CCN des Assistantes Maternelles.

Début du contrat : lundi 04/09/2017
Fin du contrat : jeudi 22/03/2018

Contrat mensualisé en année incomplète sur une base de 43 semaines.
45 heures travaillées par semaine

Après tu donnes ton net mais ce qui compte est le brut.
Il correspond bien à 4.43 € brut ?

Du 04/09/2017 à ce jour, 4 semaines sont décomptées car enfants avec leurs grands-parents.

Le pajemploi a raison. Les parents doivent te payer les 15 jours de préavis même s'ils ne te confient pas leurs enfants durant cette période.
nounoutop 4 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 19:16
Je ne parle pas’ de quinze jours de préavis mais de deux semaines qui m’ont été enlevées du contrat été qui n’ont pas servies (et comment les justifier? Avec quel droit du travai? Les parents veulent une preuve écrite et officielle.)
Mon brut est de 4,44€
"les parents n’ont pas emmenés les enfants pendant deux semaines à la date du 22/03/2018 ( fin de contrat).

De ce que je comprends les 2 semaines précédant le 22/03/2018, les parents ne vous emmènent pas leurs enfants. S'il s'agit de ces semaines, il s'agit bien des semaines du préavis.

S'il s'agit d'autres choses, essayez d'être plus claire car vous avez évoqué seulement 4 semaines d'absence des enfants qui étaient chez leurs grands-parents..
nounoutop 4 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 21:58
Bon j’eclairci tout.
J’ai signé un contrat le 04/09/2017, en année incomplète avec les parents, qui souhaitaient laisser les enfants qu’autres semaines cher les grands parents. Mon contrat est basé sur 43 semaines.
les semaines d’absences pour aller cher les grands parent, ont été programmées comme cela :
Deux semaines en février 2018 et deux semaines au mois de juin 2018.
Le licenciement prends effet le 22/03/2018, donc les parents ont laissés leurs enfants deux semaine plutôt que quatre comme convenu dans la mensualisation.
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Je m'excuse, j'étais sur un autre forum et je me suis pas rendue compte que je tutoyais.

Pour la partie calculs, vous avez dû déjà établir le salaire mensualisé de base.

En net, en année incomplète, il correspond à :
(Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12

Pour les congés payés, la rémunération des congés payés s'ajoute au net à payer.
Cette rémunération vous est versée selon quelle option ( en une seule fois au mois de juin ou maintenant vue que vous êtes licenciée, lors de la prise principale de congés ou maintenant vu que vous êtes licenciée, au fur et à mesure de la prise de congés, soit par 1/12e chaque mois).

Vous avez moins d'1 an d'ancienneté donc aucune indemnité de rupture vous est due. Si vous aviez un CDD, vous avez droit à une indemnité de précarité de 10% de l'ensemble des rémunérations perçues brutes durant l'ensemble du contrat.

Etant en année incomplète, il faut effectuer une régularisation en comparant les heures d'accueil réellement effectuées avec celles qui ont été rémunérées.
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Passons aux calculs

Mensualisation horaire :
(Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12
soit
(45 X 43) ÷12 = 161,25
161,25 heures. Le Particulier employeur déclare 161 heures (impossible de déclarer des nombres à décimales sur pajemploi).

Du 04/09/2017 au 31/12/2017, au réel, il y a 17 semaines travaillées
Du 01/01/2018 au 22/03/2017, au réel, il y a 11 semaines travaillées + 4 jours.
On retire les 4 semaines chez les grands-parents
Au réel, il y a donc 24 semaines + 4 jours.

Cela correspond à 124 jours travaillées. Si chaque jour vous travaillez 9 heures.
Pour un brut de 4.43 €, cela correspond à total brut réel de 4943.88 €.

Maintenant, il faut savoir quel est votre brut payé (ne pas ajouter au calcul des congés payés) :
en septembre, en octobre, décembre, janvier, février, mars.

Si vous avez perçu moins que si vous avez travaillez au réel, il faut calculer la différence et demandez une régularisation
nounoutop 4 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 22:06
J’ai besoin de savoir comment se calcul la régularisation, car j’ai pris des jours sans solde en plus, les enfants on eus des absences injustifiées et absence justifiées, il y a eu désolé jours fériés, les enfants ne sont pas venu pendant deux semaines prévues au contrat, et j’ai pris une semaine de congés.
J’ai besoin de savoir comment se calcul la régularisation, car j’ai pris des jours sans solde en plus, les enfants on eus des absences injustifiées et absence justifiées, il y a eu désolé jours fériés, les enfants ne sont pas venu pendant deux semaines prévues au contrat, et j’ai pris une semaine de congés.
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Les parent, veulent un papier officiel ( ou des lois, décrets, ou se référencer )

Il faut leur présenter la convention national des assistants maternels et plus particulièrement l'article 18 c (que vous trouverez facilement sur internet) :

c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :
• 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
• 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.
Dernier conseil : rapprochez-vous d'un syndicat d'assistants maternels, d'un relais mais ne restez pas seule face à vos difficultés administratives.
S ne veulent rien entendre ils’ ont demander l’avis à une assistance juridique et disent que le relais n’est pas’officiel
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OK. Merci pour la précision.

Ma réponse à votre question sur les 2 semaines programmées non prises qui doivent être oui ou non payées est alors nuancée.
En fait, tout dépend de ce qu'indique le contrat établi avec les parents notamment s'il fait mention d'un délai de prévenance.
Si vous étiez d'accord pour déplacer les 2 semaines prévues, vous n'avez pas à en réclamer le paiement.

Article 6 de la CCN :
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et l’horaire d’accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.

Si par contre, le contrat ne précise pas la possibilité de modifications ou le délai de prévenance indiqué dans le contrat n'a pas été respecté, vous pouvez vous faire payer les 2 semaines en question ; les enfants étant considérés comme absents pour convenance personnelle des employeurs.

Article 14 de la CCN
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
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Votre interrogation :
"J’ai besoin de savoir comment se calcul la régularisation, car j’ai pris des jours sans solde en plus, les enfants on eus des absences injustifiées et absence justifiées, il y a eu désolé jours fériés, les enfants ne sont pas venu pendant deux semaines prévues au contrat, et j’ai pris une semaine de congés. "

Déjà la régularisation ne concerne que le salaire. Cela ne comprend ni les congés payés qui sont payés à part en année incomplète ni les indemnités diverses (d'entretien, de repas).

Il faut comparer le total des heures réellement effectuées avec le total des heures payées (mensualisation).

Ainsi, il faut additionner les salaires reçus depuis le début du contrat jusqu'à sa fin (servez-vous des bulletins de salaire).

Il faut également additionner les salaires qui auraient dû être versés
Pour chaque mois, il faut donc calculer le salaires réel si vous n'étiez pas mensualisé.
Les heures réelles de travail comprennent les heures travaillées, les heures d'absence des enfants non justifiées (convenance personnelle des parents), les heures pour évènements familiaux (décès, mariage).
Elles ne comprennent pas les jours de congé payé, de congé sans solde, les heures d'absence justifiées des enfants (enfant malade).
Vous multipliez le total de ces heures par votre salaire net réel. Attention, il faut différencier les heures faites en 2017 et celles faites en 2018 car le net horaire n'est pas le même.

Si les salaires reçus sont supérieurs aux salaires qui auraient dû être versés, le trop-perçu reste acquis à l'assistante maternelle (article 18 de la CCN).

Si les salaires reçus sont inférieurs aux salaires qui auraient dû être versés, il faut faire une régularisation, c'est à dire que l'employeur doit vous verser la différence.
Dans ce calcul,
les jours fériés sont pris en compte s'ils ont été payés (l'employeur n'ayant pas l'obligation de les rémunérer si le salarié a moins de 3 mois d'ancienneté).
Si ces jours n'ont pas été payés, ils ne sont pas considérés comme des jours travaillés et doivent donc ne pas être comptabilisés.
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HDU 692 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 18:46
-3
Merci
Bonjour,

que veux tu dire par "les 2 semaines restantes" ?

A+
nounoutop 4 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 19:13
Les deux semaines restantes ou les enfants devaient être gardés par les grands parents
Les deux semaines planifiées restantes
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