Dégradations de produits de consommation
nana1094
Messages postés
3
Statut
Membre
-
nana1094 Messages postés 3 Statut Membre -
nana1094 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
Je fais ce post sans aucun but de recevoir des jugements , avis personnels sur les choix de chacun . Je ne souhaite que recevoir des informations juridiques .
J'ai collé des autocollants slogan sur le droit des animaux , sur des barquettes de viande.
Si je me fais attraper par un responsable qu'est ce que je risque ?
Merci par avance pour vos réponses .
Je fais ce post sans aucun but de recevoir des jugements , avis personnels sur les choix de chacun . Je ne souhaite que recevoir des informations juridiques .
J'ai collé des autocollants slogan sur le droit des animaux , sur des barquettes de viande.
Si je me fais attraper par un responsable qu'est ce que je risque ?
Merci par avance pour vos réponses .
A voir également:
- Dégradations de produits de consommation
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Mediateur de la consommation - Guide
- Consommation pompe de relevage ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
nana1094
Messages postés
3
Statut
Membre
Vous avez bien raison ! Mais d'autres personnes se sont posées la question et je me suis portée volontaire pour faire des recherches et m'informer sur les potentielles amendes que l'on pourrait avoir.
Salut
Hum, bonne question.
A minima, de vous faire virer du magasin, avec sans doute une mise sur liste noir.
Pour ce qui est d'ammende, y'a bien ça :
Mais pour moi, l'a pose d'un autocollant fait partie des dommages léger.
Du coup, je pense qu'en dehors de vous faire payer les produits avec autocollants, vous ne risquez pas grand choses d'autre, mais attendons d'autres avis.
Hum, bonne question.
A minima, de vous faire virer du magasin, avec sans doute une mise sur liste noir.
Pour ce qui est d'ammende, y'a bien ça :
Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Mais pour moi, l'a pose d'un autocollant fait partie des dommages léger.
Du coup, je pense qu'en dehors de vous faire payer les produits avec autocollants, vous ne risquez pas grand choses d'autre, mais attendons d'autres avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...