Dégradations de produits de consommation

nana1094 3 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 15 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 10:06 - Dernière réponse : nana1094 3 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 15 mars 2018 Dernière intervention
- 15 mars 2018 à 16:07
Bonjour à tous ,
Je fais ce post sans aucun but de recevoir des jugements , avis personnels sur les choix de chacun . Je ne souhaite que recevoir des informations juridiques .

J'ai collé des autocollants slogan sur le droit des animaux , sur des barquettes de viande.
Si je me fais attraper par un responsable qu'est ce que je risque ?
Merci par avance pour vos réponses .
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4 réponses

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1
Merci
bonjour
peu importe... quand on aime les animaux, on prend tous les risques!

Merci Relax 1

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droit-finances a aidé 15421 internautes ce mois-ci

nana1094 3 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 15 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 10:39
Vous avez bien raison ! Mais d'autres personnes se sont posées la question et je me suis portée volontaire pour faire des recherches et m'informer sur les potentielles amendes que l'on pourrait avoir.
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Pierrecastor 32053 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 8 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 10:46
0
Merci
Salut

Hum, bonne question.

A minima, de vous faire virer du magasin, avec sans doute une mise sur liste noir.

Pour ce qui est d'ammende, y'a bien ça :

Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.


Mais pour moi, l'a pose d'un autocollant fait partie des dommages léger.

Du coup, je pense qu'en dehors de vous faire payer les produits avec autocollants, vous ne risquez pas grand choses d'autre, mais attendons d'autres avis.
nana1094 3 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 15 mars 2018 Dernière intervention - 15 mars 2018 à 16:07
Oui c'est ce que je me suis dit aussi , merci !
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