Conduite sous cannabis
ptitconduc
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12 mars 2018 à 17:50
dany311 Messages postés 21239 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 12 mars 2018 à 17:57
dany311 Messages postés 21239 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 12 mars 2018 à 17:57
bonjour, je me suis fait contrôlé par la police, je n'avait aucun papiers sur moi et j'ai était positif au cannabis j'aimerais savoir quel sanction je pourrais avoir en sachant que je venais d'avoir mon permis depuis 1 an jour pour jours
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dany311
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12 mars 2018 à 17:57
12 mars 2018 à 17:57
Bonjour
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )
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