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Conduite sous cannabis

ptitconduc -  
dany311 Messages postés 13290 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour, je me suis fait contrôlé par la police, je n'avait aucun papiers sur moi et j'ai était positif au cannabis j'aimerais savoir quel sanction je pourrais avoir en sachant que je venais d'avoir mon permis depuis 1 an jour pour jours
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13290 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 833
 
Bonjour
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )

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