Conduite sous cannabis
ptitconduc
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12 mars 2018 à 17:50
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 mars 2018 à 17:57
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dany311
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12 mars 2018 à 17:57
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Bonjour
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )