Litige avec une école privée hors contrat

eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 09:40 - Dernière réponse : eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 22:58
Bonjour,
Mes deux enfants étaient inscrits dans une école privée hors contrat jusqu'à décembre 2017. Ils ont fait une année scolaire complète (2016/2017) puis ont commencé une nouvelle année en septembre car l'école convenait jusque là à l'éducation que nous souhaitons donner à nos enfants.
En revanche, au cours du premier trimestre, nous sentions l'ambiance se dégrader, jusqu'à un jour où notre fils nous dit qu'il a été insulté par le directeur de l'école.
J'ai fait un mail pour demander des explications et, loin de nier, le directeur assume parfaitement sa façon de parler aux enfants, me dit que si nous éduquions mieux nos enfants, il ne serait pas obligé d'utiliser un tel langage.
Il a en revanche nié d'avoir traité mon fils de "petit enculé", avoue seulement un "petit con".
Ce qui m'a bien évidemment suffit pour retirer mes deux enfants de cet établissement.

Nous avons payé le reste de la somme due pour le premier trimestre. Mais ce directeur me réclame aujourd'hui la somme de 1 500 €, qui correspond à l'acompte que nous avions versé en août pour réserver les places de nos enfants dans cet établissement. Il dit que nous avons rompu le contrat et que cet acompte est donc acquis à l'école.

J'ai répondu, lorsqu'il me les a réclamé, que nous n'avions pas rompu le contrat par notre faute, mais pour une faute que LUI, avait commis. Que s'il n'avait pas fait cette faute, nous étions parfaitement d'accord pour continuer ce contrat. Et que donc nous serions même en droit de lui réclamer de notre côté, le double de cette somme.

Il a mis notre dossier dans un cabinet de recouvrement. Que puis je faire maintenant ? Comment et auprès de qui prouver que le contrat s'est arrêté par sa faute et que nous ne devons pas cette somme ?

Merci d'avance pour vos conseils et bonne journée
Afficher la suite 

Votre réponse

13 réponses

Meilleure réponse
dna.factory 16462 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 10:57
1
Merci
J'ai répondu, lorsqu'il me les a réclamé, que nous n'avions pas rompu le contrat par notre faute, mais pour une faute que LUI, avait commis.
Qui à retiré vos enfants de l'école ?

Je suis désolé, mais traiter vos enfants de 'petit con' ne me semble pas une raison suffisante pour rompre le contrat de façon unilatérale.
Si vous vouliez faire les choses correctement, il fallait porter l'affaire en justice.

La vraie question à se poser ici, est 'pourquoi le directeur à eu recours à de tel propos'.
Car c'est là que réside la vrai 'faute'.
Certes le directeur aurait du contrôler son langage, mais en général, on ne traite pas une personne de con (ou d'enculé) sans raisons.

A moins que la raison pour laquelle vous avez retiré vos enfants n'est pas tant les propos tenus par le directeur, mais le fait qu'un professionnel de l'éducation ait remis en cause vos méthodes d'éducations à vous ?

Merci dna.factory 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15717 internautes ce mois-ci

eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:15
Non pas vraiment et je dirais même au contraire. J'avais mis mes enfants dans cette école car ils étaient plutôt en accord avec mes méthodes d'éducation justement.
Il y avait eu un incident avec mon fils (11 ans) quelques temps avant et il avait fait des excuses à une petite fille et c'était très justifié et la punition qu'il avait reçue était proportionnelle à ce qu'il avait fait. Cela arrive que nous ayons des paroles ou des gestes qui "débordent", le tout est de le reconnaître et de pouvoir réparer.
C'est pourquoi je ne sais plus comment expliquer à mon fils que la même personne qui lui a apporté cette punition juste, peut à son tour le traiter de "petit enculé" (ou même seulement de petit con), même si c'est au cours d'une scène où lui (mon fils) est turbulent, sans avoir à reconnaître qu'il s'agissait d'une erreur.... ou s'excuser auprès de lui. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures .... Il me semble.

Dans ses mails de réponses aux miens, ce directeur traite TOUS LES PARENTS d'incompétents et justifie ses paroles brutales et vulgaires en disant que "le subjonctif de l'imparfait" est parfaitement inutile face à des délinquants....
Il a attaqué ma fille, qu'il venait par ailleurs de complimenter pour son comportement et ses résultats ..., de façon à la mettre dans le camps des délinquants elle aussi .... son dialogue à lui, a complètement changé dès l'instant où je lui ai demandé des explications sur le langage qu'il employait pour s'adresser aux enfants.
Bien sûr devant les parents, il emploie un tout autre vocabulaire. J'ai découverts qu'il traitait plusieurs enfants pas les miens) d'être "con comme des valises sans poignées" de "feignasse" et se baladait dans l'école avec une batte de base ball pour décourager les récalcitrants ....
Certes, mes méthodes d'éducations sont un peu différentes.

La loi interdit et punit toute paroles dégradante ou humiliante de parent envers son enfant il me semble ...
eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 12:38
Je peux aussi ajouter que j'ai depuis quelques témoignages de certains parents d'anciens élèves et surtout une ancienne prof qui est partie de cette école en juin dernier et qui est en procès depuis contre cette école .... C'est elle qui m'a raconté les balades avec la batte de base ball ....
Commenter la réponse de dna.factory
Energizor 13005 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:04
0
Merci
Hello,

Des "professionnels de l'éducation" dans une école privée hors contrat ?
Autant prétendre qu'un rebouteux est un "professionnel de la santé" ou qu'un astrologue est un "grand scientifique".
Bon, c'est mon avis, hein...
eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:32
Ce n'est pas le débat ici ... Comme partout il y a des gens biens et d'autres beaucoup moins ... le sujet serait vaste et intéressant à discourir mais ... je souhaiterais surtout savoir comment ne pas perdre 1500 € en les donnant à un monsieur qui a traité mon fils d'enculé .....
Commenter la réponse de Energizor
gt.55 5674 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:37
0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas tout quand vous dites : "il nous réclame l'acompte que nous lui avions versé"...
Si vous lui avez déjà versé, vous ne lui devez plus, et s'il vous l'a rendu, c'est que toutes les conditions étaient remplies...
Je ne vois pas sur quelles bases il pourrait maintenant vous réclamer cette somme ? A quel titre ? On ne verse jamais un acompte a posteriori !

Cdt
eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:46
Non en fait, nous avons payé la totalité du trimestre en plusieurs fois. En août, il s'agissait d'un acompte pour réserver les places dans l'école, puis deux versements pour le reste.
Le directeur nous réclame la somme de 1500 € EN PLUS car en cas de rupture du contrat l'acompte est considéré comme acquis au vendeur .... Donc il dit que nous n'avons pas payé assez ...
gt.55 5674 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention > eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:52
Ce n'est toujours pas très clair, mais bon...

Commencez déjà, si ce n'est déjà fait, par lui envoyer un courrier recommandé avec AR lui expliquant les raisons du retrait de vos enfants de son école !

Cela fera toujours une pièce à joindre au dossier en cas de recours juridique de sa part...

Cdt.
eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 12:36
Oui merci, c'est vrai que J'ai toujours conversé avec lui en mail. Sauf quand même une lettre RAR qui répondait à sa demande de lui verser 1500 € ....

La question est comment répondre aujourd'hui au cabinet de recouvrement qui me réclame 1500 € plus les frais ....
Afrikarnak 23357 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 20:33
Re:

Pour les frais ceux ci sont illégaux..

A+
Commenter la réponse de gt.55
dna.factory 16462 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:21
0
Merci
Le directeur nous réclame la somme de 1500 € EN PLUS car en cas de rupture du contrat l'acompte est considéré comme acquis au vendeur
N'importe quoi.
D'un autre coté, c'est peut-être à votre avantage.
Un acompte oblige les deux parties à finaliser le contrat dans sa totalité, par contre, l'acompte est une avance sur les sommes à payer.
Point.

Donc ici, il faut vous référer au contrat signé, et à la clause concernant l'abandon en cours d'année.

En abandonnant l'année au mois de mars, pour moi, vous devez payer la totalité de l'année, y compris les cours de mars à juin.
Ce qui est raisonnable, dans la mesure où le directeur ne pourra pas 'vendre' ces cours à un autre élève.

Si vous avez déjà payé cette totalité, vous ne devez plus rien.
Si il vous reste une somme à payer, mais qu'elle est inférieure à 1500, vous avez intérêt à porter l'affaire en justice, car vous serez gagnant de toute façon.
Si il vous reste une somme à payer, mais qu'elle est supérieure à 1500, c'est recommandé de payer les 1500. Ca n’empêchera pas la direction de vous demander le reste plus tard une fois qu'il aura réalisé, mais c'est toujours ça de pris.

comment répondre aujourd'hui au cabinet de recouvrement qui me réclame 1500 € plus les frais
Demandez leur de vous fournir le jugement sans lequel ils ne peuvent pas vous exiger cette somme.
Pierrecastor 32053 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 8 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:24
Salut


Demandez leur de vous fournir le jugement sans lequel ils ne peuvent pas vous exiger cette somme.


Ah mais ils peuvent toujours exiger, par contre, ils n'ont effectivement pas d'autres moyens de coercition que la menace sans jugement.
eh34 28 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 22:58
Merci pour cette réponse.
Nous n'avons pas enlevé nos enfants au mois de mars, mais juste une semaine avant les vacances de Noël. C'est pourquoi nous avions réglé le premier trimestre dans sa totalité mais pas le reste de l'année. C'est aussi pourquoi il dit que nous avons rompu le contrat avant la fin et que dans ce cas, l'acompte versé est acquis au vendeur en guise d'indemnité.
Et que donc nous lui devons la somme de 1500 € pour finir de payer le premier trimestre.

Merci pour l'info pour le cabinet de recouvrement. Je vais essayer ça, j'espère que ça nous fera au moins gagner du temps.

Merci
Commenter la réponse de dna.factory
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une