Facture des années après vente et paiement
varez0626
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Utilisateur anonyme - 12 mars 2018 à 13:43
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 mars 2018 à 12:19
12 mars 2018 à 12:19
Quelles sont les preuves de l'enlèvement ? il y a un papier signé ?
Utilisateur anonyme
12 mars 2018 à 12:13
12 mars 2018 à 12:13
Bonjour,
Répondez par lettre recommandée avec accusé de réception et relatez les faits, ce particulier à sans doute gardé l'argent.. absence de facture pour vente par un particulier. S'il y avait eu facture en 2015, la dette serait prescrite en 2017. (2 ans).
Répondez par lettre recommandée avec accusé de réception et relatez les faits, ce particulier à sans doute gardé l'argent.. absence de facture pour vente par un particulier. S'il y avait eu facture en 2015, la dette serait prescrite en 2017. (2 ans).
varez0626
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12 mars 2018 à 12:15
12 mars 2018 à 12:15
Mais je ne peux pas non plus prouver que la transaction c'est passée en 2015...sur sa facture il indique 2016
Utilisateur anonyme
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varez0626
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12 mars 2018 à 12:18
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La date de 2016 ??????????
varez0626
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12 mars 2018 à 12:20
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il n'en donne pas..
Poisson92100
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Modifié le 12 mars 2018 à 12:14
Modifié le 12 mars 2018 à 12:14
la prescription est de deux ans
vous avez un document disant que vous avez pris il y a plus de deux ans et lui ne peut fournir aucune preuve qu'il vous a relancé pendant les deux ans ?...donc vous ne répondez pas
vous avez un document disant que vous avez pris il y a plus de deux ans et lui ne peut fournir aucune preuve qu'il vous a relancé pendant les deux ans ?...donc vous ne répondez pas
12 mars 2018 à 12:23
12 mars 2018 à 13:43
Vous ne risquez absolument rien puisque rien ne prouve l'achat et l'enlèvement.
Vous IGNOREZ.