Quel risque en transmettant une copie de CI

safari - 10 mars 2018 à 20:50 - Dernière réponse :  safari
- 13 mars 2018 à 20:24
Bonjour,
pour clôturer mon compte sur un site marchand, celui-ci me dit que la loi m'oblige à la transmission en ligne ou par courrier d'une copie de ma carte d'identité signée. Cela peut-il donner lieu a une utilisation frauduleuse à l'avenir ?
Puis-je rayer les n°s de la CI ? Y-a-t-il un autre document qui peut être considéré comme justificatif d'identité.
Merci de votre avis. Salutations. G.T.
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Afrikarnak 23371 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 21:35
4
Merci
Bonjour

celui-ci me dit que la loi m'oblige à la transmission en ligne ... courrier.. copie CNI

Procédure dangereuse! Rien ne garantit la sécurité totale de l'opération. Il y a possibilité que cela tombe entre de mauvaises mains (Puis ré utilisation frauduleuse..). C'est plus fréquent qu'on ne le pense..

Aucune Loi (A ma connaissance..) n'oblige un Client à transmettre la copie de sa CNI pour être 'rayé' d'un site marchand!! Gros pipeau!

Tu peux mettre le site en Demeure de te 'rayer' sous 10 jours. Précise qu'en cas de non exécution tu iras devant la Justice (Injonction de Faire).
Si le site prétend qu'il existe une Loi imposant la transmission de la CNI qu'on t'indique le # de Loi ou éventuellement le Code et l'Article Concerné.

A+

Merci Afrikarnak 4

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Bonjour et merci de votre avis. Cependant les CGV du site reprend l'article 40 de la loi 78-17 du 6.1.78 modifié par la loi 2016-1321 du 7.10.16 (art.63) qui dit : toute personne physique justifiant de son identité .... Perso, je trouve cela nul à cause du risque d'usurpation mais puis-je rayer quelques numéros sur la CI par ex. car il n'y a pas d'adresse physique pour présenter la CI en personne. Qu'en dites-vous ? Salut.
Afrikarnak 23371 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 20:10
Mouais..

Pas besoin de CNI pour justifier son identité (Doc trop sensible,...). Une Carte Vitale devrait faire l'affaire.. Voir sur le Net 'Justificatifs d'identité'..

Si le site traine des pieds on pourrait le contraindre à effectuer la modification en le conviant à une Conciliation Judiciaire (Gratos..). Là tu exhibes ta CNI (Pas de copie!!) au représentant du suite..

A+
Pas mal comme idée, sauf qu'il n'y a pas ma photo sur ma CVitale, alors reste le permis de conduire, mais là je risque de recevoir plein de PV s'il y a falsification. Sinon, j'aime bien l'idée de la conciliation Judiciaire pour montrer patte blanche. Salut.
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