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Vendre les biens d'une Sci

natta04000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 21:36
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 mars 2018 à 18:16
Bonjour, je suis gérante d'une sci et souhaite vendre les biens car on se s'entend plus avec ma fille qui détient 10 % que j'ai moi même financé car elle était mineur à l'époque.

Mon fils à 10 % et il est mineur,

Je suis donc majoritaire à 80 %

La sci à un crédit et des comptes courrants d'associés qui pour ma part sont assez conséquents,

Puis je vendre les biens de la sci si ma fille n'est pas d'accord ?

Puis je racheter sa part ou comment la faire sortir de la Sci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
10 mars 2018 à 10:01
Bonjour,

Pour vendre les biens détenus par la SCI il est nécessaire de convoquer une assemblée générale autorisant la gérante de procéder à la mise en vendre des biens avec un prix défini.
(procéder à l'évaluation préalable précise des biens)

Avec 80% ( + 10%) même si votre fille n est pas favorable elle ne peut pas bloquer la vente des biens.
bien rédiger le projet des résolutions de l'AG

Le produit de la vente servira à rembourser le solde des crédits en cours et le compte courant d'associé créditeur.

Après cette opération, vous pourrez lui proposer de racheter ses parts, avec10 %.

Cordialement
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natta04000
10 mars 2018 à 14:22
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant j'ai oublié de vous préciser que ma fille à bien 10 % en pleine propriété et je lui ai donnée 10 % en nue propriété.
Mon fils lui c'est pareil que sa soeur, mais étant mineur , c'est sont père qui est tuteur. Est toujours suffisant pour la vente des biens de la sci si ils sont pas d'accord ?
Merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
10 mars 2018 à 18:16
votre précision complémentaire n'est pas un détail.

" Cependant j'ai oublié de vous préciser que ma fille à bien 10 % en pleine propriété et je lui ai donnée 10 % en nue propriété. "

Le démembrement porte t il sur les parts sociales de la SCI ?

Décrivez précisément la répartition du capital et de la nature des parts sociales détenues par chaque associé de la SCI.

Les statuts décrivent les droits des associés selon leur nature.

Cdlt
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