Vendre les biens d'une Sci

natta04000 1 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 21:36 - Dernière réponse : lucini 4798 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 10 mars 2018 à 18:16
Bonjour, je suis gérante d'une sci et souhaite vendre les biens car on se s'entend plus avec ma fille qui détient 10 % que j'ai moi même financé car elle était mineur à l'époque.

Mon fils à 10 % et il est mineur,

Je suis donc majoritaire à 80 %

La sci à un crédit et des comptes courrants d'associés qui pour ma part sont assez conséquents,

Puis je vendre les biens de la sci si ma fille n'est pas d'accord ?

Puis je racheter sa part ou comment la faire sortir de la Sci
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3 réponses

lucini 4798 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 10:01
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Merci
Bonjour,

Pour vendre les biens détenus par la SCI il est nécessaire de convoquer une assemblée générale autorisant la gérante de procéder à la mise en vendre des biens avec un prix défini.
(procéder à l'évaluation préalable précise des biens)

Avec 80% ( + 10%) même si votre fille n est pas favorable elle ne peut pas bloquer la vente des biens.
bien rédiger le projet des résolutions de l'AG

Le produit de la vente servira à rembourser le solde des crédits en cours et le compte courant d'associé créditeur.

Après cette opération, vous pourrez lui proposer de racheter ses parts, avec10 %.

Cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant j'ai oublié de vous préciser que ma fille à bien 10 % en pleine propriété et je lui ai donnée 10 % en nue propriété.
Mon fils lui c'est pareil que sa soeur, mais étant mineur , c'est sont père qui est tuteur. Est toujours suffisant pour la vente des biens de la sci si ils sont pas d'accord ?
Merci
lucini 4798 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 18:16
votre précision complémentaire n'est pas un détail.

" Cependant j'ai oublié de vous préciser que ma fille à bien 10 % en pleine propriété et je lui ai donnée 10 % en nue propriété. "

Le démembrement porte t il sur les parts sociales de la SCI ?

Décrivez précisément la répartition du capital et de la nature des parts sociales détenues par chaque associé de la SCI.

Les statuts décrivent les droits des associés selon leur nature.

Cdlt
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