Accident de travail et prise d'acte

Nemo77100 2 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 10 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 19:08 - Dernière réponse : HDU 692 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention
- 10 mars 2018 à 21:22
Bonjour,
je suis en accident de travail depuis décembre 2017, et mon employeur ne fourni que des attestation des salaire pour la C.P.A.M avec des erreur et des salaires avec retard, du coup je suis sans revenue depuis janvier 2018, j'ai lancer un référer au prud'hommes dont le référer passera le mois prochain, et j'ai envoyer une prise d'acte avec une mise en demeurer de 72 heures à mon employeur pour les négligences de ce dossier ainsi qu'un dépôt en jugement, le jugement passera en juillet 2018. Le service des prud'hommes mon demander de préparer un dossier en référer pour la requalification de prise d'acte et de synthétiser le dossier avec les dommage et intérêt et tout les documents préciser dans les dossiers. comment dois je calculer tout sa ?
Cordialement.
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3 réponses

HDU 692 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 22:56
-1
Merci
Bonjour,

Tu veux calculer quoi au juste ???

Pour le moment, tu as juste à bien garder tous les éléments (courriers, arrêts de travail, échanges par courrier et mail, etc) écrits.

A+
Nemo77100 2 Messages postés vendredi 9 mars 2018Date d'inscription 10 mars 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 09:44
Bonjour,
Cela concerne les pages 4 et 5 du cerfa 15586-02 (Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié). quel montant dois-je mettre pour les astreintes journalière pour les documents demander, les dommages et intérêt pour les préjudices encouru ou y a t'il un barème?

Merci
HDU 692 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 21:22
page 4 : je ne vois pas trop ce que tu peux cocher, mais perso je remplierais "Autre demande (non chiffrée) : " en bas, et indiquerais "obligations administratives non respectées"

page 5 : pareil, je mettrais "autre demande" en bas, en j'indiquerais uniquement "salaires non déclarés à la CPAM".

Maintenant, si tu veux demander des dommages et intérêts, à toi de les chiffrer. Je ne sais pas si, par exemple, ton absence de ressources liées à l'insuffisance de ton employeur ont eu des conséquences sur ta vie perso (impayés par exemple) ? Ton mental (ça c'est + dur encore à chiffrer) ? As tu engagé des frais (lettres recommandées, avocat etc...) ?

Ca je ne peux pas le chiffrer à ta place.
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