La crèche veut changer le contrat à mon insu
kimenguman
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre fils de 15 mois est à la micro-crèche et nous venons d'apprendre que la directrice de la micro-crèche souhaite modifier les horaires de la micro-crèche pour une question de rentabilité.
Elle souhaite avancer l'horaire d'accueil à 7h30 ce qui fait que même si nous ne le déposons qu'à 8h30 comme d'habitude nous serions obligés de payer une heure de plus par jour, ce qui est hors de nos moyens.
Pensez-vous que nous avons un recours ou simplement changer de crèche ou même prendre une nounou ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Notre fils de 15 mois est à la micro-crèche et nous venons d'apprendre que la directrice de la micro-crèche souhaite modifier les horaires de la micro-crèche pour une question de rentabilité.
Elle souhaite avancer l'horaire d'accueil à 7h30 ce qui fait que même si nous ne le déposons qu'à 8h30 comme d'habitude nous serions obligés de payer une heure de plus par jour, ce qui est hors de nos moyens.
Pensez-vous que nous avons un recours ou simplement changer de crèche ou même prendre une nounou ?
Merci d'avance.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour
Un Contrat ne peut être modifié unilatéralement . Le Client accepte la modification en signant un 'avenant'.. Ou il ne l'accepte pas et ne signe pas.
Si pas d'avenant le prestataire a obligation de respecter les termes du Contrat jusqu'à la fin de celui ci (Si une durée est bien mentionnée..).
A+
Un Contrat ne peut être modifié unilatéralement . Le Client accepte la modification en signant un 'avenant'.. Ou il ne l'accepte pas et ne signe pas.
Si pas d'avenant le prestataire a obligation de respecter les termes du Contrat jusqu'à la fin de celui ci (Si une durée est bien mentionnée..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...