La crèche veut changer le contrat à mon insu

kimenguman Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 10:07
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 mars 2018 à 10:36
Bonjour,
Notre fils de 15 mois est à la micro-crèche et nous venons d'apprendre que la directrice de la micro-crèche souhaite modifier les horaires de la micro-crèche pour une question de rentabilité.
Elle souhaite avancer l'horaire d'accueil à 7h30 ce qui fait que même si nous ne le déposons qu'à 8h30 comme d'habitude nous serions obligés de payer une heure de plus par jour, ce qui est hors de nos moyens.
Pensez-vous que nous avons un recours ou simplement changer de crèche ou même prendre une nounou ?
Merci d'avance.
Cordialement,
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
9 mars 2018 à 10:36
Bonjour

Un Contrat ne peut être modifié unilatéralement . Le Client accepte la modification en signant un 'avenant'.. Ou il ne l'accepte pas et ne signe pas.

Si pas d'avenant le prestataire a obligation de respecter les termes du Contrat jusqu'à la fin de celui ci (Si une durée est bien mentionnée..).

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