Colis reçu sans devis ni BC signé ni paiement

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Bonjour

j'ai eu la surprise de recevoir par la poste des cartons de lotos quines sans que je n'ai validé, ni signé et ni payé quoi que ce soit.

Je m'explique...

Je suis de l'ile de la Réunion et j'ai effectivement contacté par téléphone une société en Métropole pour connaître les tarifs de cartons de loto quine et d'autres petites choses en plus.

Seulement j'ai bien précisé au vendeur, avec qui j'ai discuté en ligne, que je voulais un devis pour connaître le montant que j'aurai à payer.

Par la suite il m'a bien retourné un document mais sur le coup je n'ai pas porté attention qu'il s'agissait en faite d'un bon de commande malgré le fait que c'était bien précisé sur le mail et sur le document qu'il m'avait transmis.
C'est seulement après avoir récupérer et vu le colis que je me suis empressé d'aller regarder plus attentivement le document que le vendeur m'avait envoyé par mail pour me rendre compte que c'était un bon de commande.
Dans son mail, que je n'avais pas vraiment lu mais plus survolé, il disait aussi la chose suivante :
"Bonjour,
Comme convenu, vous trouverez en pièce jointe le bon de commande correspondante à votre demande avec les frais de port pour votre destination.
Concernant cette commande le délais est d'environ 3 semaines compte tenu du temps de production et de livraison.
Dans l'attente de votre réponse et de votre règlement
En vous remerciant pour votre confiance.
Cordialement"

On est d'accord, que dans le mail, il dit bien qu'il attend ma réponse et mon règlement....

Quand j'ai reçu le document, que j'ai vu le prix(+de 300€) et surtout étant sure dans ma tête qu'il s'agissait d'un devis, je n'ai pas donné suite car trop chère.
Aucune réponse écrite de ma part et aucun document signé et bien sure aucun paiement.

J'ai donc bien récupéré le colis et vérifier ce qu'il contenait et bien évidemment j'ai compris vite fait que le vendeur avait validé et envoyé en fabrication, une commande pour lequel je n'ai donné aucun accord ni signature ni d'acompte et ni de paiement de quelque nature que ce soit.

J'avais déjà passé commande en mars 2017 avec cette société pour un montant de moins de 100€ et la procédure a été la suivante :
- Ils m'ont transmis un devis,
- Devis signé par moi et retourné,
- Paiement du devis par virement,
- Réception du virement vérifié par la sté
- Envoi en fabrication de la commande,
- et Livraison,

Que dois -je faire pour ce cas là ?
Qu'est ce que je risque ?

Par avance merci à vous de m'éclairer...

cdt,

1 réponse

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25 janvier 2022
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Bonjour

Pas de panique!! Aucun risque. Voyons coté Code de la Consommation:

L121-12

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.............................

Pas de Bon de Commande signé = pas de commande..

Wait&see..

Le vendeur va sans doute réclamer.. Tu lui exposes que tu n'as rien commandé mais qu'un colis non désiré est bien arrivé..

Explique que légalement (Cf L112-12) tu n'as aucune obligation ni de renvoyer ni de conserver..

Mais comme tu es 'Bon Prince' tu consens à conserver le colis chez toi encore 4 semaines et qu'il faudra l'enlever à domicile (Sur RV..). Passé ce délai le colis sera mis à la décharge (Tu en fais ce que tu veux..).

As tu réglé de la Douane de Mer lors de sa réception? Si oui tu réclames le remboursement préalablement à tout enlèvement..

Rassuré??

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bonjour,

Ouf oui rassuré merci pour la réponse et oui j'ai payé 16€ de douane.
Quand même j'ai eu peur car pour plus de 300euros faut les sortir.
Ceci dit c'est dingue de voir que de telle chose puisse arriver car sa aurait pu être une marchandise pour un prix beaucoup plus élevé...de tel erreur ça fait peur...heureusement que je n'avais rien confirmé par écrit et rien signé...

merci encore de m'avoir éclairer.

cordialement
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Re:

Les 16€ doivent être remboursés.. Sinon pas d'enlèvement bien sûr..

A+