Rectifier calcul de rente après plusieurs années
accacio
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 mars 2018 à 06:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 mars 2018 à 06:48
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2 réponses
rosieres1
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8 mars 2018 à 08:54
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bonjour,
Vous pouvez demander à la CPAM de recalculer votre pension d'invalidité en fonction des nouveaux éléments dont vous disposez.
Si la Caisse a effectivement fait une erreur elle devra vous régler un rappel d'arrérages sur les 5 années qui précédent la demande (Article 2224 du code civil)
Cordialement
Vous pouvez demander à la CPAM de recalculer votre pension d'invalidité en fonction des nouveaux éléments dont vous disposez.
Si la Caisse a effectivement fait une erreur elle devra vous régler un rappel d'arrérages sur les 5 années qui précédent la demande (Article 2224 du code civil)
Cordialement
accacio
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15 mars 2018
15 mars 2018 à 01:54
15 mars 2018 à 01:54
Bonsoir,
Merci de votre réponse rosieres1.
Je suis surpris et néanmoins heureux d'apprendre que tout n'est pas perdu.
Avant d'entamer une réclamation auprès de la Caisse j'aurai aimer que l'on confirme mes calculs afin d'éviter de réclamer inutilement.
En fait j'ai un doute sur le calcul de la revalorisation des salaires de l'époque.
Pour effectuer mes calculs j'avais trouvé sur internet un site dans lequel une il y avait une liste des taux de revalorisation année par année applicable en 2018.
Mais d''après ce que j'ai compris, il faudrait se replacer à l'époque à laquelle la rente a été calculée (cad en 1994) et connaître le taux de revalorisation appliqué aux salaires des 10 années précédentes.
Si c'est bien ainsi qu'il faut procéder alors je ne sais où trouver ces informations.
Si quelqu'un pouvait m'orienter ...
Merci de votre réponse rosieres1.
Je suis surpris et néanmoins heureux d'apprendre que tout n'est pas perdu.
Avant d'entamer une réclamation auprès de la Caisse j'aurai aimer que l'on confirme mes calculs afin d'éviter de réclamer inutilement.
En fait j'ai un doute sur le calcul de la revalorisation des salaires de l'époque.
Pour effectuer mes calculs j'avais trouvé sur internet un site dans lequel une il y avait une liste des taux de revalorisation année par année applicable en 2018.
Mais d''après ce que j'ai compris, il faudrait se replacer à l'époque à laquelle la rente a été calculée (cad en 1994) et connaître le taux de revalorisation appliqué aux salaires des 10 années précédentes.
Si c'est bien ainsi qu'il faut procéder alors je ne sais où trouver ces informations.
Si quelqu'un pouvait m'orienter ...
rosieres1
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15 mars 2018 à 06:48
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Sur ce tableau vous pouvez choisir la date d'effet :
https://www.legislation.cnav.fr/PagesBareme/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_REVCOEFSALCOT.htm
https://www.legislation.cnav.fr/PagesBareme/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_REVCOEFSALCOT.htm