Rectifier calcul de rente après plusieurs années
accacio
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été en invalidité 2eme cat de 1994 à décembre 2017.
Depuis je suis à la retraite.
Lors des vérifications concernant le montant de ma retraite de base, j'ai été amené à refaire les calculs du montant de l'invalidité qui m'avait été attribuée en 1994.
Après avoir vérifié à plusieurs reprises je constate qu'il y a eu une erreur de calcul en ma défaveur.
Le montant annuel qui m'avait été attribué est inférieur d'environ 17200 Fr soit 2622€
Cela représente une perte mensuelle de 218€.
Ma question est de savoir s'il est possible de faire faire une rectification de façon à récupérer ces sommes.
Le seul argument que je peux invoquer c'est qu'à l'époque où j'ai été mis en invalidité je n'étais pas en mesure de contrôler quoique ce soit du fait de ma maladie... Vu les années passées je n'y croit pas trop.
Mais au cas ou il y aurait une possibilité, je peux fournir les éléments à toute personne connaissant bien le calcul d'une rente et qui voudrait bien vérifier les miens.
Merci de m'avoir lu,
bonne soirée,
J'ai été en invalidité 2eme cat de 1994 à décembre 2017.
Depuis je suis à la retraite.
Lors des vérifications concernant le montant de ma retraite de base, j'ai été amené à refaire les calculs du montant de l'invalidité qui m'avait été attribuée en 1994.
Après avoir vérifié à plusieurs reprises je constate qu'il y a eu une erreur de calcul en ma défaveur.
Le montant annuel qui m'avait été attribué est inférieur d'environ 17200 Fr soit 2622€
Cela représente une perte mensuelle de 218€.
Ma question est de savoir s'il est possible de faire faire une rectification de façon à récupérer ces sommes.
Le seul argument que je peux invoquer c'est qu'à l'époque où j'ai été mis en invalidité je n'étais pas en mesure de contrôler quoique ce soit du fait de ma maladie... Vu les années passées je n'y croit pas trop.
Mais au cas ou il y aurait une possibilité, je peux fournir les éléments à toute personne connaissant bien le calcul d'une rente et qui voudrait bien vérifier les miens.
Merci de m'avoir lu,
bonne soirée,
A voir également:
- Rectifier calcul de rente après plusieurs années
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Rente viagère - Guide
2 réponses
bonjour,
Vous pouvez demander à la CPAM de recalculer votre pension d'invalidité en fonction des nouveaux éléments dont vous disposez.
Si la Caisse a effectivement fait une erreur elle devra vous régler un rappel d'arrérages sur les 5 années qui précédent la demande (Article 2224 du code civil)
Cordialement
Vous pouvez demander à la CPAM de recalculer votre pension d'invalidité en fonction des nouveaux éléments dont vous disposez.
Si la Caisse a effectivement fait une erreur elle devra vous régler un rappel d'arrérages sur les 5 années qui précédent la demande (Article 2224 du code civil)
Cordialement
Bonsoir,
Merci de votre réponse rosieres1.
Je suis surpris et néanmoins heureux d'apprendre que tout n'est pas perdu.
Avant d'entamer une réclamation auprès de la Caisse j'aurai aimer que l'on confirme mes calculs afin d'éviter de réclamer inutilement.
En fait j'ai un doute sur le calcul de la revalorisation des salaires de l'époque.
Pour effectuer mes calculs j'avais trouvé sur internet un site dans lequel une il y avait une liste des taux de revalorisation année par année applicable en 2018.
Mais d''après ce que j'ai compris, il faudrait se replacer à l'époque à laquelle la rente a été calculée (cad en 1994) et connaître le taux de revalorisation appliqué aux salaires des 10 années précédentes.
Si c'est bien ainsi qu'il faut procéder alors je ne sais où trouver ces informations.
Si quelqu'un pouvait m'orienter ...
Merci de votre réponse rosieres1.
Je suis surpris et néanmoins heureux d'apprendre que tout n'est pas perdu.
Avant d'entamer une réclamation auprès de la Caisse j'aurai aimer que l'on confirme mes calculs afin d'éviter de réclamer inutilement.
En fait j'ai un doute sur le calcul de la revalorisation des salaires de l'époque.
Pour effectuer mes calculs j'avais trouvé sur internet un site dans lequel une il y avait une liste des taux de revalorisation année par année applicable en 2018.
Mais d''après ce que j'ai compris, il faudrait se replacer à l'époque à laquelle la rente a été calculée (cad en 1994) et connaître le taux de revalorisation appliqué aux salaires des 10 années précédentes.
Si c'est bien ainsi qu'il faut procéder alors je ne sais où trouver ces informations.
Si quelqu'un pouvait m'orienter ...
Sur ce tableau vous pouvez choisir la date d'effet :
https://www.legislation.cnav.fr/PagesBareme/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_REVCOEFSALCOT.htm
https://www.legislation.cnav.fr/PagesBareme/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_REVCOEFSALCOT.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...