Vehicule HS et opposition administrative
michel64700
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7 mars 2018 à 19:57
Gaston. - 8 mars 2018 à 17:21
Gaston. - 8 mars 2018 à 17:21
A voir également:
- Vehicule HS et opposition administrative
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Cession véhicule pdf - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
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ptiboy
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8 mars 2018 à 13:15
8 mars 2018 à 13:15
bonjour
que t'as répondu, l'huissier, quand tu lui a posé la question?
que t'as répondu, l'huissier, quand tu lui a posé la question?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2018 à 14:06
Pour tout vous dire, c'est un huissier en qui je n'ais aucune confiance depuis le début de l'affaire je lui ait dit que le véhicule était de toute façon invendable et que j'avais déjà prévu sa mise en destruction (âge, kilométrage, cout des réparations moteur) il n'en a eu rien à fiche et l'a très mal pris , il a fait quand même l'opposition; maintenant je voudrais savoir si mal grès cette opposition je peut le mettre à la casse?
8 mars 2018 à 16:27
vu que la casse t’achètera ton véhicule, pour le detruire
8 mars 2018 à 16:36
8 mars 2018 à 16:37
Si vous souhaitez mettre votre véhicule dans un centre VHU voici la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
8 mars 2018 à 16:43