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Terres boisées

catalyse -  
 catalyse -
Bonjour, j ai signé une offre d'achat pour une maison en vendée attenant 4 hectares de terrain planté de peupliers est ce que la safer a le droit de préemptionsur ces terres merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Réponse négative.
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catalyse
 
je vous remercie ,donc il n'y a aucun moyen pour eux de préempter,meme pour transformer en terre agricole?
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption:
.....................
....................
Les acquisitions de parcelles classées au cadastre en nature de bois ou forêt, sauf si elles se situent dans un périmètre d'aménagement agricole ou forestier.
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catalyse
 
Merci encore et bonne soirée
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