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2 réponses
Ulpien1
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7 mars 2018 à 15:24
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Bonjour
Réponse négative.
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Ulpien1
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7 mars 2018 à 17:43
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Bonjour
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption:
.....................
....................
Les acquisitions de parcelles classées au cadastre en nature de bois ou forêt, sauf si elles se situent dans un périmètre d'aménagement agricole ou forestier.
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption:
.....................
....................
Les acquisitions de parcelles classées au cadastre en nature de bois ou forêt, sauf si elles se situent dans un périmètre d'aménagement agricole ou forestier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2018 à 17:20