Depot de garantie, dégat des eaux chez les voisins

Rob34 - 6 mars 2018 à 21:16
 Rob34 - 7 mars 2018 à 07:33
Bonjour,

Je vais avoir besoin de vos conseils.

Voici le problème.

Je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire est le propriétaire de tout l'immeuble.
Il y a deux mois, j'ai eu un petit dégât des eaux chez moi, n'ayant occasionné aucun dégât pour moi, mais ayant abimé quelques dalles de faux plafond chez la voisine du dessous ( une cassée et deux ou trois tachées)

J'ai appelé mon assurance qui m'a dit que n'ayant pas de dégât chez moi, c'était à la locataire du bas de faire les démarches. Ce qu'elle n'a jamais fait. Ayant été très occupé et ayant vu le peu de dégat chez la voisine, je ne me suis pas inquiété de ne pas avoir de ses nouvelles.

Sauf que dans quelques jours je pars de l'appartement et le proprio (qui je le rappelle est aussi le proprio de l'appartement de la voisine), me demande l'attestation de declaration de l'assurance, que je n'ai donc pas.

N'ayant pas de dégats chez moi, le propriétaire peut il tout de même prélevé des frais sur mon dépôt de garanti ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
6 mars 2018 à 23:23
Salut

Je dirais que c'était bien à la voisine de déclarer le sinistre, vous n'êtes pas responsable. Et le dépôt de garantie n'est censé couvrir que votre logement et pas celui de la voisine.
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bonjour, "il y a deux mois, j'ai eu un petit dégât des eaux " Pourquoi donc elle ne serait pas responsable ??

Elle devait absolument faire une déclaration de dégâts des eaux, même s'il n'y avait pas de trace chez elle, en apparence du moins, car l'eau a traversé le sol pour aller imbiber le faux plafond (et probablement une isolation qu'il doit y avoir au dessus).

Mais il est vrai aussi que l'occupante du logement du dessous était tenue de faire une déclaration de dégâts des eaux à sa propre assurance.

Ensuite les assurances se débrouillent entr'elles (convention CIDRE)

Et pourquoi n'avez vous pas d'attestation d'assurance ? Là vous êtes en défaut.
Faudra pas s'étonner si on vous retient sur le dépôt de garantie et il n'est pas certain qu'il suffise.

Votre assurance, (enfin si vous en avez une...) vous mène en bateau : Si vous accrochez une voiture avec dégâts, mais que votre voiture n'ait rien, croyez vous que vous n'êtes pas responsable ?
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Bonjour,

je pense que je me suis mal exprimé. J'ai bien une assurance. Ce que le proprio me demande et que je n'ai pas c'est la déclaration de dégat des eaux.

Par rapport à l'analogie avec un accident auto, il m'est justement déjà arrivé de ne pas déclarer les accidents car trop peu de dégats pour faire jouer les assurances (une fois ou j'étais responsable et deux fois non responsable). C'est pour cela que la situation ne me choquais pas.

Et non pas d'isolant ... l'immeuble est très vétuste. L'eau n'est pas arrivé par absorption du mur mais parce qu’il y a un trou dans le sol ... et pour la voisine, pas d'isolant entre mon plancher et son faux plafond. C'est pour cela que ça ne me dérangais pas de payer les dalles de faux plafond plutôt que de faire jouer l'assurance (on parle de 15€ de dégats ...).

Pour l'assurance elle ne m'a pas dit qu'il ne fallait pas déclarer, mais que c'était à la voisine de le faire car c'est elle qui a les dégats. Une fois qu'on aurait rempli le constat amiable, son assurance se mettrait en contact avec la mienne.
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