Frais de scolarité
3v17
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon enfant de 17 ans doit me verser une pension et la moitié des frais de scolarité, or monsieur joue sur les mots en ne payant que la contribution familiale. Il ne paie pas les frais de gestion, la moitié du voyage scolaire, les inscriptions aux écoles ( terminale) la cantine... Qu'en pensez vous ? Merci de vos réponses..
Le père de mon enfant de 17 ans doit me verser une pension et la moitié des frais de scolarité, or monsieur joue sur les mots en ne payant que la contribution familiale. Il ne paie pas les frais de gestion, la moitié du voyage scolaire, les inscriptions aux écoles ( terminale) la cantine... Qu'en pensez vous ? Merci de vos réponses..
1 réponse
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Les frais de scolarité s'entendent au sens strict
La cantine c'est alimentaire donc dans la PA
Les voyages et autres trucs facultatifs ce ne sont pas des frais de scolarité
Perso je trouve complètement con les juges qui ont ce genre de décision car c'est 100% de conflit ensuite - cela pousse a la dépense et au conflit - on a même vu des conflit pour l'achat de la mobylette voire de la bagnole à 18 ans l'un des parent trouvant cela nécessaire et pas l'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...