Amende sans PV écrit ?
Résolu
XxDaVinci
Messages postés
7
Statut
Membre
-
XxDaVinci Messages postés 7 Statut Membre -
XxDaVinci Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose ma question , alors voilà ce matin par inadvertance j'ai posé mon pied sur le rebord d'un siège dans le RER (c'est la première fois que cela m'arrive) et des "agents" de la SNCF l'ont vu et m'ont demandé d'enlever mon pied, ce que j'ai tout de suite fait. Cependant l'un deux à dit "Un PV" puis ils sont reparti sans me contrôler, ni me demander d'identité ou autre. C'était donc pour savoir si je risquais quelque chose ?
Merci pour vos réponses !
Je vous expose ma question , alors voilà ce matin par inadvertance j'ai posé mon pied sur le rebord d'un siège dans le RER (c'est la première fois que cela m'arrive) et des "agents" de la SNCF l'ont vu et m'ont demandé d'enlever mon pied, ce que j'ai tout de suite fait. Cependant l'un deux à dit "Un PV" puis ils sont reparti sans me contrôler, ni me demander d'identité ou autre. C'était donc pour savoir si je risquais quelque chose ?
Merci pour vos réponses !
A voir également:
- Amende sans PV écrit ?
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Témoignage écrit - Guide
- Accord écrit exemple - Guide
- Amende recensement - Guide
- Sticker enlèvement demandé amende ✓ - Forum Automobile
3 réponses
XxDaVinci
Messages postés
7
Statut
Membre
Je ne sais pas , je me disais peut-être par l'intermédiaire de caméras dans les RER ..
Les contrôleurs ne vont pas lancer une enquête de grande envergure en récupérant les images de la vidéo surveillance, en les analysant, en faisant une recherche pour retrouver ton visage dans je ne sais quel banque de donnée (si tu n'es pas fiché, qui aurait ta photo dans un fichier ? ) pour un pied sur un fauteuil.
Déjà parce que ça n'est pas possible, ensuite parce qu'on ne mets pas en branle une débauche de moyen pareille pour ce genre de broutille.
Déjà parce que ça n'est pas possible, ensuite parce qu'on ne mets pas en branle une débauche de moyen pareille pour ce genre de broutille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...