Abus de location et consommation d'electricité.
jlsencolere
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1 mars 2018 à 11:56
Energizor Messages postés 25875 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 1 mars 2018 à 12:06
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Energizor
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1 mars 2018 à 12:06
1 mars 2018 à 12:06
Bonjour,
Ce sont vos contrats d'eau et d'électricité.
Les installations électrique et d'eau potable font partie de la chose louée.
L'accord que vous avez signé avec le proprio ne prévoit pas que l'appartement attenant peut être loué.
Donc, vous pouvez bien couper tout ce que vous voulez sur vos installations intérieures d'eau et d'électricité.
Au propriétaire de se dém... pour faire installer des compteurs individuels pour cet appartement.
Ce sont vos contrats d'eau et d'électricité.
Les installations électrique et d'eau potable font partie de la chose louée.
L'accord que vous avez signé avec le proprio ne prévoit pas que l'appartement attenant peut être loué.
Donc, vous pouvez bien couper tout ce que vous voulez sur vos installations intérieures d'eau et d'électricité.
Au propriétaire de se dém... pour faire installer des compteurs individuels pour cet appartement.