Travux sur les parties privatives
Gg06
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27 févr. 2018 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9497 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 févr. 2018 à 17:36
rambouillet41 Messages postés 9497 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 févr. 2018 à 17:36
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3 réponses
rambouillet41
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27 févr. 2018 à 11:40
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Bonjour,
NON, le CS ne peut rien imposer à personne. Sa mission est : contrôler et assister le syndic !
donc rien à voir avec des portes de garages !!!!
NON, le CS ne peut rien imposer à personne. Sa mission est : contrôler et assister le syndic !
donc rien à voir avec des portes de garages !!!!
Utilisateur anonyme
Modifié le 27 févr. 2018 à 15:50
Modifié le 27 févr. 2018 à 15:50
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété qui indique le statut de ces parkings.
Si ce sont des parties communes à jouissance privative et non des parties privatives, les travaux de peinture sont à répartir aux millièmes, soit des charges générales, soit des charges parking.
Cependant, ce n'est pas le CS qui décide de faire ces travaux, c'est forcément l'AG avec un vote article 24.
La vérité est dans le RC !!!
Relisez le règlement de copropriété qui indique le statut de ces parkings.
Si ce sont des parties communes à jouissance privative et non des parties privatives, les travaux de peinture sont à répartir aux millièmes, soit des charges générales, soit des charges parking.
Cependant, ce n'est pas le CS qui décide de faire ces travaux, c'est forcément l'AG avec un vote article 24.
La vérité est dans le RC !!!
rambouillet41
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27 févr. 2018 à 17:36
27 févr. 2018 à 17:36
Une AG ne peut pas décider de reprendre les peintures de portes de garage qui ont une jouissance privative, car l'entretien incombe au copro qui en a la jouissance....
mais comme déjà dit : relisez en détail le RdC et en particulier les articles "définition des parties communes et des parties privatives"...
mais comme déjà dit : relisez en détail le RdC et en particulier les articles "définition des parties communes et des parties privatives"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...