Travux sur les parties privatives
Gg06
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Le conseil syndical peut il imposer à l'ensemble des co pro ds travaux de peintures dans des parties privatives et faire partager à tous les co pro
Ces travaux seront faits dans les places de garages en sous sol
Merci
Ces travaux seront faits dans les places de garages en sous sol
Merci
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3 réponses
Bonjour,
NON, le CS ne peut rien imposer à personne. Sa mission est : contrôler et assister le syndic !
donc rien à voir avec des portes de garages !!!!
NON, le CS ne peut rien imposer à personne. Sa mission est : contrôler et assister le syndic !
donc rien à voir avec des portes de garages !!!!
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété qui indique le statut de ces parkings.
Si ce sont des parties communes à jouissance privative et non des parties privatives, les travaux de peinture sont à répartir aux millièmes, soit des charges générales, soit des charges parking.
Cependant, ce n'est pas le CS qui décide de faire ces travaux, c'est forcément l'AG avec un vote article 24.
La vérité est dans le RC !!!
Relisez le règlement de copropriété qui indique le statut de ces parkings.
Si ce sont des parties communes à jouissance privative et non des parties privatives, les travaux de peinture sont à répartir aux millièmes, soit des charges générales, soit des charges parking.
Cependant, ce n'est pas le CS qui décide de faire ces travaux, c'est forcément l'AG avec un vote article 24.
La vérité est dans le RC !!!
Une AG ne peut pas décider de reprendre les peintures de portes de garage qui ont une jouissance privative, car l'entretien incombe au copro qui en a la jouissance....
mais comme déjà dit : relisez en détail le RdC et en particulier les articles "définition des parties communes et des parties privatives"...
mais comme déjà dit : relisez en détail le RdC et en particulier les articles "définition des parties communes et des parties privatives"...
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