Mise en conformité évacuation eaux
SaintMichelChefChef
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Bonjour,
Nous avons fait réaliser le diagnostique assainissement dans le cadre de la vente de notre maison individuelle. A l'issue de ce diagnostique nous devons corriger une non-conformité : dans le sous-sol
- deux tuyaux PVC de 40 mm reliés au réseau "pluvial" au lieu du réseau "eaux usées" sont en attente,
- une évacuation de lave-mains est également reliée au réseau"pluvial" au lieu du réseau "eaux usées".
Nous souhaitons juste condamner ces tuyaux en attente ainsi que le lave-mains.
Pouvons-nous simplement coller des bouchons en PVC (et visser un bouchon sur l'arrivée d'eau du lave-mains), ou faut-il également scier les évacuation à raz du sol et les noyer dans le ciment ?
D'avance merci de vos réponses.
Nous avons fait réaliser le diagnostique assainissement dans le cadre de la vente de notre maison individuelle. A l'issue de ce diagnostique nous devons corriger une non-conformité : dans le sous-sol
- deux tuyaux PVC de 40 mm reliés au réseau "pluvial" au lieu du réseau "eaux usées" sont en attente,
- une évacuation de lave-mains est également reliée au réseau"pluvial" au lieu du réseau "eaux usées".
Nous souhaitons juste condamner ces tuyaux en attente ainsi que le lave-mains.
Pouvons-nous simplement coller des bouchons en PVC (et visser un bouchon sur l'arrivée d'eau du lave-mains), ou faut-il également scier les évacuation à raz du sol et les noyer dans le ciment ?
D'avance merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,
"vous devez corriger"... dans quels délais ? quelle sanction prévue si vous ne le faites pas ?
Ne pouvez-vous pas simplement signaler cette non-conformité aux potentiels acquéreurs ? Ce sera à eux de choisir la façon de résoudre le problème en fonction de ce qu'ils veulent faire (réutiliser ou non ces conduites) !
Cdt
"vous devez corriger"... dans quels délais ? quelle sanction prévue si vous ne le faites pas ?
Ne pouvez-vous pas simplement signaler cette non-conformité aux potentiels acquéreurs ? Ce sera à eux de choisir la façon de résoudre le problème en fonction de ce qu'ils veulent faire (réutiliser ou non ces conduites) !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Le compte rendu du contrôle indique : "délai pour mise en conformité : 6 mois".
L'organisme qui a effectué le contrôle me dit que je ne suis pas tenu de réaliser la mise en conformité mais que je dois signaler ce point à l'acheteur qui devra "rapidement" effectuer cette mise en conformité. Aucune idée de ce qu'il se passerait si l'acheteur ne faisait rien.
Pour ce qui est de la nature de l'intervention à réaliser, l'organisme ne sait pas me dire ce qu'il faudrait exactement faire pour cette mise en conformité...
Les recherches se poursuivent !
S'il est avisé avant la vente, il sait qu'il doit faire quelque chose !
Gt35 a raison mais je ne veux pas donner un argument de négociation, le marché n'est pas si facile !
Merci pour vos conseils.