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Démission de fonctionnaire

KatLec Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - Modifié le 26 févr. 2018 à 16:40
KatLec Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 26 févr. 2018 à 18:32
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux prétendre à une indemnité de démission de la fonction publique ?(ancienneté 20 ans)
En sachant que j'ai créé ma micro-entreprise en nov 2017 et que je suis en congés disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 2023.
Merci pour vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 484
26 févr. 2018 à 17:35
bonjour , je pense que vous trouverez des réponses ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693
par contre ne serait il pas mieux de demander une disponibilité? au cas où votre entreprise ne marcherait pas vous pourriez revenir vers la fonction publique , c'est une piste....
-1
KatLec Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018
26 févr. 2018 à 18:32
Merci pour une réponse que je connais déjà ! ce n'était pas la question !
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