Sujet Précédent Sujet Suivant

À propose le CCAM

Amel - 25 févr. 2018 à 11:02
 Amel - 25 févr. 2018 à 12:07
Bonjour, svp qui peut.me dire le ccam on le fait avant de faire le l'acte de mariage au bien une fois faire le.l'acte puis on le.demande ,j besoin d'aide sur ça et merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
25 févr. 2018 à 11:08
Bonjur

Avant évidemment. Cela s'appelle certificat de capacité, ce n'est pas une fois mariés qu'on va déclarer que vous étiez incapable de vous marier..
Que le futur conjoint français regarde le site du consulat de France concernant les français et leur état civil.
Cdt
0
Amel
25 févr. 2018 à 11:53
Merci alors qui veut dire on va le demandé avant que on fais le l'acte de mariage ??
0
Relax
25 févr. 2018 à 11:55
on vient de vous le dire!!
0
Amel
25 févr. 2018 à 12:07
Merci bcp
0

Discussions similaires

Se marier sans CCAm car expiré
Ilhemgirl -
Lecture -

3 réponses
Mariage Algerie Sans CCM
titinou47 -
hediii -

16 réponses
Mariage sans ccm Tunisie
Tom8766 -
BmV -

1 réponse
Formulaire transcription mariage franco-Algérien sans CCAM
Idir -
Ben -

1 réponse
Dossier CCAM transmis au procureur de la république
fenty00 -
Didi -

1 réponse