Reduction de bail cause santé
Mel.franc
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25 févr. 2018 à 10:24
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 févr. 2018 à 14:45
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2 réponses
Poisson92100
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25 févr. 2018 à 13:13
25 févr. 2018 à 13:13
Bonjour
tout ca = aucun impact sur votre bail
Les préavis réduits sont décrit à l'art 15 de lal oi de 89 - le justificatif doit etre joint
tout ca = aucun impact sur votre bail
Les préavis réduits sont décrit à l'art 15 de lal oi de 89 - le justificatif doit etre joint
25 févr. 2018 à 14:11
Est ce que tout ce qui est d'ordre psychologique/dépression et compagnie est "recevable"?