Reduction de bail cause santé
Mel.franc
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de poser directement ma question car je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans les anciens postes du forum.
Je suis locataire depuis 3 ans d'un appartement dans une copropriété ayant beaucoup de problèmes ( drogues, locataires précaires bruyant, violent... la total, Je n'ai jamais vu ça) malgré mes différentes demandes aux proprio pour améliorer les choses (mieux sélectionner ses locataires, faire des rappels sur la vie en communauté et le respect des autres...) Rien n'y fait. J'ai donné mon préavis (3mois ) en demandant au proprio si on pouvait d'un commun accord le réduire car j'ai un autre logement dispo de suite , Elle m'a répondu "légalement je ne peux pas" ce que je comprends. Hier soir j'ai appelé les flics car les voisins du dessous de tapaient encore dessus à 2h du matin (bruit de choc, hurlement, portes qui claquent à répétition, femme enfermée dehors, détérioration des communs, violence sur animaux, dégradation sur voix public... Et j'en passe) les flics sont venu mais ça a duré comme ça jusqu'à 5h (Nous n'avons pas dormi de la nuit). Je me demandais donc si je n'avais pas d'autre solution pour partir de suite, Comme le certificat médical. J'ai lu qu'il fallait une raison bien valable justifiant que le logement n'était pas adapté je suppose donc que tout ce qui est harcèlement psychologique et dépression ne fonctionne pas? Autre question: Si je tente cette méthode, puisque j'ai déposé mon préavis de 3 mois il y à 1 mois est ce que je peux partir de suite ou je repars sur un préavis de 1mois?
Merci d'avance de votre aide et bon dimanche!
Je me permets de poser directement ma question car je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans les anciens postes du forum.
Je suis locataire depuis 3 ans d'un appartement dans une copropriété ayant beaucoup de problèmes ( drogues, locataires précaires bruyant, violent... la total, Je n'ai jamais vu ça) malgré mes différentes demandes aux proprio pour améliorer les choses (mieux sélectionner ses locataires, faire des rappels sur la vie en communauté et le respect des autres...) Rien n'y fait. J'ai donné mon préavis (3mois ) en demandant au proprio si on pouvait d'un commun accord le réduire car j'ai un autre logement dispo de suite , Elle m'a répondu "légalement je ne peux pas" ce que je comprends. Hier soir j'ai appelé les flics car les voisins du dessous de tapaient encore dessus à 2h du matin (bruit de choc, hurlement, portes qui claquent à répétition, femme enfermée dehors, détérioration des communs, violence sur animaux, dégradation sur voix public... Et j'en passe) les flics sont venu mais ça a duré comme ça jusqu'à 5h (Nous n'avons pas dormi de la nuit). Je me demandais donc si je n'avais pas d'autre solution pour partir de suite, Comme le certificat médical. J'ai lu qu'il fallait une raison bien valable justifiant que le logement n'était pas adapté je suppose donc que tout ce qui est harcèlement psychologique et dépression ne fonctionne pas? Autre question: Si je tente cette méthode, puisque j'ai déposé mon préavis de 3 mois il y à 1 mois est ce que je peux partir de suite ou je repars sur un préavis de 1mois?
Merci d'avance de votre aide et bon dimanche!
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2 réponses
Bonjour
tout ca = aucun impact sur votre bail
Les préavis réduits sont décrit à l'art 15 de lal oi de 89 - le justificatif doit etre joint
tout ca = aucun impact sur votre bail
Les préavis réduits sont décrit à l'art 15 de lal oi de 89 - le justificatif doit etre joint
Bonjour,
Est ce que tout ce qui est d'ordre psychologique/dépression et compagnie est "recevable"?
Non.
Les locataires dont l'état de santé exige un déménagement rapide peuvent également avoir droit au préavis réduit sous réserve de produire un certificat médical justifiant un changement de domicile. Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin.
Lire la suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Est ce que tout ce qui est d'ordre psychologique/dépression et compagnie est "recevable"?
Non.
Les locataires dont l'état de santé exige un déménagement rapide peuvent également avoir droit au préavis réduit sous réserve de produire un certificat médical justifiant un changement de domicile. Attention : la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois ne s'applique pas en cas de simple fatigue physique ou psychique, et ce même si celle-ci a été constatée par un médecin.
Lire la suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Merci pour la confirmation.
Question subsidiaire peut être... Est ce que le propriétaire est en tord si il accepte un préavis plus court sans raison valable? lorsque j'ai discuté avec ma proprio pour lui demander éventuellement de réduire le préavis, elle m'a indiqué qu'il lui était légalement impossible d'accepter la demande sans justificatif, mais je partais du principe que si le propriétaire est d'accord à réduire à 1 mois, personne ne peut se retourner contre lui donc j'ai trouvé sa réponse stupide. J'ai peut être tord.
Merci d'avance.
Question subsidiaire peut être... Est ce que le propriétaire est en tord si il accepte un préavis plus court sans raison valable? lorsque j'ai discuté avec ma proprio pour lui demander éventuellement de réduire le préavis, elle m'a indiqué qu'il lui était légalement impossible d'accepter la demande sans justificatif, mais je partais du principe que si le propriétaire est d'accord à réduire à 1 mois, personne ne peut se retourner contre lui donc j'ai trouvé sa réponse stupide. J'ai peut être tord.
Merci d'avance.
Un bailleur peut refuser une demande de préavis réduit à 1 mois si le justificatif apporté n'est pas légal, oi. Dans ce cas, le locataire a comme dernière solution le dialogue avec son bailleur en lui demandant d'accepter de réduire le préavis sans aucun justificatif : des accords sous-seings privés sont toujours possibles.... mais bien entendu, il faut que les 2 parties soient entièrement d'accord sans aucun pression ni d'un côté ni de l'autre. Et votre bailleur ne semble pas vouloir se pencher sur votre demande de préavis réduit sans justificatif, et c'est son droit.
cdt.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que tout ce qui est d'ordre psychologique/dépression et compagnie est "recevable"?