Non déclaration conjoint auprès de CAF
loune74
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Voilà je pense avait commis une énorme erreur en ne déclarant pas mon conjoint à la CAF ni à Pole Emploi. Bien qu'il vive chez moi (au départ un ami que je dépannais) je voulais par la suite rester autonome financièrement et ne pas dépendre de lui (il est en cdi alors que je suis en interim ce qui aurait faussement joué sur mes ressources si je l'avais déclaré). Nous ne nous projettions pas et je refusais de prendre ce risque.
Donc dans cette optique d'indépendance de nos finances respectives je ne pensais pas à mal cela (ne changeant pas mon train de vie).
Je viens de recevoir un courrier de la caf qui va me contrôler le mois prochain et me demande pas mal de documents. Mon ami me verse une somme de 400 euros pour les frais de nourriture et autres, il n'a pas d'autre adresse, il est déclaré aux impôts chez moi "à titre gratuit"....
Comment dois-je réagir? J'aurais tendance à plaider la bonne foie et leur expliquer que nous ne nous projetions pas assez pour être considérés comme un couple mais est ce que cela risque d'emprier les choses?
Quelles vont être les conséquences auprès de pole emploi (partenaire caf)? Comment puis-je m'en prémunir?
Je panique completement, si on prend son salaire en compte et me demande de rembourser depuis deux ans je n'en ai pas les moyens, encore moins de payer une amande, surtout si les allocations sautent.....
Si vous avez des réponses constructives je suis preneuse.
Voilà je pense avait commis une énorme erreur en ne déclarant pas mon conjoint à la CAF ni à Pole Emploi. Bien qu'il vive chez moi (au départ un ami que je dépannais) je voulais par la suite rester autonome financièrement et ne pas dépendre de lui (il est en cdi alors que je suis en interim ce qui aurait faussement joué sur mes ressources si je l'avais déclaré). Nous ne nous projettions pas et je refusais de prendre ce risque.
Donc dans cette optique d'indépendance de nos finances respectives je ne pensais pas à mal cela (ne changeant pas mon train de vie).
Je viens de recevoir un courrier de la caf qui va me contrôler le mois prochain et me demande pas mal de documents. Mon ami me verse une somme de 400 euros pour les frais de nourriture et autres, il n'a pas d'autre adresse, il est déclaré aux impôts chez moi "à titre gratuit"....
Comment dois-je réagir? J'aurais tendance à plaider la bonne foie et leur expliquer que nous ne nous projetions pas assez pour être considérés comme un couple mais est ce que cela risque d'emprier les choses?
Quelles vont être les conséquences auprès de pole emploi (partenaire caf)? Comment puis-je m'en prémunir?
Je panique completement, si on prend son salaire en compte et me demande de rembourser depuis deux ans je n'en ai pas les moyens, encore moins de payer une amande, surtout si les allocations sautent.....
Si vous avez des réponses constructives je suis preneuse.
A voir également:
- Non déclaration conjoint auprès de CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
bonsoir,
vous avez sciemment fait des fausses déclarations pendant 2 ans.... évidemment que la CAF va remettre les pendules à l'heure !
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/661/Documents/Guides-depliants/Contr%C3%B4le%20fraudes/D-Contr%C3%B4le%2005-2017.pdf
Extrait :
« Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la suppression des prestations et la demande de remboursement des montants perçus à tort. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier d’une remise de dette.
La Caf engage des poursuites pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration.
En cas de fraude avérée, la commission administrative peut décider :
• de vous adresser un avertissement
• de vous imputer une pénalité financière
• de déposer plainte à votre encontre devant le tribunal correctionnel
Dans tous les cas vous devrez rembourser en sus les sommes indûment perçues.
Vous ne pourrez plus solliciter de remise de dettes ni le Médiateur de la Caisse.
La récidive est systématiquement poursuivie devant le tribunal correctionnel. »
cdt.
vous avez sciemment fait des fausses déclarations pendant 2 ans.... évidemment que la CAF va remettre les pendules à l'heure !
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/661/Documents/Guides-depliants/Contr%C3%B4le%20fraudes/D-Contr%C3%B4le%2005-2017.pdf
Extrait :
« Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la suppression des prestations et la demande de remboursement des montants perçus à tort. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier d’une remise de dette.
La Caf engage des poursuites pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration.
En cas de fraude avérée, la commission administrative peut décider :
• de vous adresser un avertissement
• de vous imputer une pénalité financière
• de déposer plainte à votre encontre devant le tribunal correctionnel
Dans tous les cas vous devrez rembourser en sus les sommes indûment perçues.
Vous ne pourrez plus solliciter de remise de dettes ni le Médiateur de la Caisse.
La récidive est systématiquement poursuivie devant le tribunal correctionnel. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela ne changera rien a l affaire. Vous avez caché un situation de couple et je suppose que vous n avez pas déclaré non plus les pensions qu il vous versait.....
Cordialement
Mettez de l'argent de côté tout de suite, la CAF risque de ne pas vous louper pour cette fraude.
Bonne journée