Non déclaration conjoint auprès de CAF

loune74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 24 févr. 2018 à 23:26
 Komar - 25 févr. 2018 à 11:47
Bonjour,

Voilà je pense avait commis une énorme erreur en ne déclarant pas mon conjoint à la CAF ni à Pole Emploi. Bien qu'il vive chez moi (au départ un ami que je dépannais) je voulais par la suite rester autonome financièrement et ne pas dépendre de lui (il est en cdi alors que je suis en interim ce qui aurait faussement joué sur mes ressources si je l'avais déclaré). Nous ne nous projettions pas et je refusais de prendre ce risque.
Donc dans cette optique d'indépendance de nos finances respectives je ne pensais pas à mal cela (ne changeant pas mon train de vie).
Je viens de recevoir un courrier de la caf qui va me contrôler le mois prochain et me demande pas mal de documents. Mon ami me verse une somme de 400 euros pour les frais de nourriture et autres, il n'a pas d'autre adresse, il est déclaré aux impôts chez moi "à titre gratuit"....
Comment dois-je réagir? J'aurais tendance à plaider la bonne foie et leur expliquer que nous ne nous projetions pas assez pour être considérés comme un couple mais est ce que cela risque d'emprier les choses?
Quelles vont être les conséquences auprès de pole emploi (partenaire caf)? Comment puis-je m'en prémunir?
Je panique completement, si on prend son salaire en compte et me demande de rembourser depuis deux ans je n'en ai pas les moyens, encore moins de payer une amande, surtout si les allocations sautent.....

Si vous avez des réponses constructives je suis preneuse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
Modifié le 24 févr. 2018 à 23:55
bonsoir,

vous avez sciemment fait des fausses déclarations pendant 2 ans.... évidemment que la CAF va remettre les pendules à l'heure !

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/661/Documents/Guides-depliants/Contr%C3%B4le%20fraudes/D-Contr%C3%B4le%2005-2017.pdf
Extrait :
« Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la suppression des prestations et la demande de remboursement des montants perçus à tort. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier d’une remise de dette.
La Caf engage des poursuites pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration.

En cas de fraude avérée, la commission administrative peut décider :
• de vous adresser un avertissement
• de vous imputer une pénalité financière
• de déposer plainte à votre encontre devant le tribunal correctionnel
Dans tous les cas vous devrez rembourser en sus les sommes indûment perçues.
Vous ne pourrez plus solliciter de remise de dettes ni le Médiateur de la Caisse.
La récidive est systématiquement poursuivie devant le tribunal correctionnel. »

cdt.
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loune74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 10:58
ok, mais faut il que j'ailles directement à la CAF pour leur expliquer avant de recevoir le controleur?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
25 févr. 2018 à 11:04
bonjour,
cela ne changera rien a l affaire. Vous avez caché un situation de couple et je suppose que vous n avez pas déclaré non plus les pensions qu il vous versait.....
Cordialement
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loune74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 11:21
Les pensions?? Il me donne pour les frais courent de nourriture car c'est moi qui gère les courses, mais ça c'est entre nous, non? Qu'entendez-vous par "pensions"?
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Vous ne pouvez pas à la fois soutenir que vous gardez une indépendance financière et à la fois recevoir de sa part 400€... Il s'agit donc bel et bien d'une pension, en plus de prouver que vous partagez bien votre vie avec lui (d'une façon ou d'une autre), donc qu'il y a vie de couple.
Mettez de l'argent de côté tout de suite, la CAF risque de ne pas vous louper pour cette fraude.

Bonne journée
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