Duplicata de certificat de résidence Algérien
adbed
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.La préfecture de police de paris n'a pas pu me délivrer un duplicata de mon certificat de résidence de 10 ans de 1982 arguant le fait que les archives ne sont pas conservées.Ce document est indispensable pour la recevabilité de ma demande de certificat de résidence retraité pendante au niveau du consulat Français à A lger.J'ai donc demandé à la Préfecture de me délivrer une attestation de remplacement mais cette administration refuse me disant qu' à l'époque les Algériens étaient dotés du titre de 5 ans uniquement(avant l'introduction du 1er avenant à l'accord Franco-Algérien).Et pourtant le titre de 10 ans était délivré aux Algériens depuis 1969.
Que faire pour résoudre se probmème?
Cordialement.
Que faire pour résoudre se probmème?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Pas grand chose, vu le temps qui s'est écoulé. 36 ans ..
Et pourtant le titre de 10 ans était délivré aux Algériens depuis 1969.
Mais pas pour tout le monde, 10 ans c'était pour ceux installés avant le 1/1/66, il y avait des titres de 5, 3 , 2 et un an.
Ils ont raison, ils ne peuvent pas vous croire sur parole, car c'est à vous de prouver que vous faisiez partie des algériens ayant eu droit à un titre de 10 ans et que vous êtes retourné vivre en Algérie en 1982 avec une carte de résident de 10 ans algérien encore valide.
Cdt
Pas grand chose, vu le temps qui s'est écoulé. 36 ans ..
Et pourtant le titre de 10 ans était délivré aux Algériens depuis 1969.
Mais pas pour tout le monde, 10 ans c'était pour ceux installés avant le 1/1/66, il y avait des titres de 5, 3 , 2 et un an.
Ils ont raison, ils ne peuvent pas vous croire sur parole, car c'est à vous de prouver que vous faisiez partie des algériens ayant eu droit à un titre de 10 ans et que vous êtes retourné vivre en Algérie en 1982 avec une carte de résident de 10 ans algérien encore valide.
Cdt
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Cordialement.