Aide pour le dossier de demande d'ASS

Yanmars - 23 févr. 2018 à 18:15
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 24 févr. 2018 à 12:23
Bonjour,
Je sais que de nombreuses demandes concernant une aide pour le remplir sont faites ici.

J'arrive en fin de droit le 02/03/18. j'ai reçu donc le dossier et j'ai calculé que j'avais largement cumulé les 5ans sachant que j'avais déjà perçu cet ASS il y a plus d'un an. ( et à l'époque je m'étais déjà arracher les cheveux..)

Mes questions sont les suivantes :
-Pour la partie des ressources à déclarer ces 12 derniers mois (01/03/17 au 28/02/18), je dois déclarer donc les activités professionnelles, pour cette période j'étais en poste jusque fin juin 2017 (ensuite ARE ...), donc je dois déclarer les revenus perçus les mois de mars jusque juin inclus? Et ce en net imposable (soit le montant net imposable indiqué en bas du bulletin de salaire) c est exact?
- Concernant les deux parties grisées, je n'ai pas besoin de les remplir?
- Pour le total je ne prends donc en compte que les salaires perçus liés à une activité professionnelle déclaré dans la case 1?
- Ayant déjà fournis tous mes certificats et attestations d'employeurs lors de la première attribution des ASS et lors de ma dernière demande d'ARE ,dois je à nouveau les fournir? (Ayant eu un bref entretient avec une personne du 39 49 , elle me dit que non , je dois juste donner mon avis d'imposition..)

Merci pour vos éclaircissement.

Cordialement,
Yann

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 4 622
24 févr. 2018 à 12:23
Bonjour

Pour la partie des ressources à déclarer ces 12 derniers mois (01/03/17 au 28/02/18), je dois déclarer donc les activités professionnelles, pour cette période j'étais en poste jusque fin juin 2017 (ensuite ARE ...), donc je dois déclarer les revenus perçus les mois de mars jusque juin inclus?
Oui

Et ce en net imposable (soit le montant net imposable indiqué en bas du bulletin de salaire) c est exact?

Vous devez prendre en compte tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu

- Concernant les deux parties grisées, je n'ai pas besoin de les remplir?
non

- Pour le total je ne prends donc en compte que les salaires perçus liés à une activité professionnelle déclaré dans la case 1?

oui si il n'y a rien d'autres (total de toutes les lignes)

- Ayant déjà fournis tous mes certificats et attestations d'employeurs lors de la première attribution des ASS et lors de ma dernière demande d'ARE ,dois je à nouveau les fournir?
Non
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