Aide pour le dossier de demande d'ASS
Yanmars
-
23 févr. 2018 à 18:15
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 24 févr. 2018 à 12:23
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1 réponse
caroledu92
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9 mai 2024
4 572
24 févr. 2018 à 12:23
24 févr. 2018 à 12:23
Bonjour
Pour la partie des ressources à déclarer ces 12 derniers mois (01/03/17 au 28/02/18), je dois déclarer donc les activités professionnelles, pour cette période j'étais en poste jusque fin juin 2017 (ensuite ARE ...), donc je dois déclarer les revenus perçus les mois de mars jusque juin inclus?
Oui
Et ce en net imposable (soit le montant net imposable indiqué en bas du bulletin de salaire) c est exact?
Vous devez prendre en compte tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu
- Concernant les deux parties grisées, je n'ai pas besoin de les remplir?
non
- Pour le total je ne prends donc en compte que les salaires perçus liés à une activité professionnelle déclaré dans la case 1?
oui si il n'y a rien d'autres (total de toutes les lignes)
- Ayant déjà fournis tous mes certificats et attestations d'employeurs lors de la première attribution des ASS et lors de ma dernière demande d'ARE ,dois je à nouveau les fournir?
Non
Pour la partie des ressources à déclarer ces 12 derniers mois (01/03/17 au 28/02/18), je dois déclarer donc les activités professionnelles, pour cette période j'étais en poste jusque fin juin 2017 (ensuite ARE ...), donc je dois déclarer les revenus perçus les mois de mars jusque juin inclus?
Oui
Et ce en net imposable (soit le montant net imposable indiqué en bas du bulletin de salaire) c est exact?
Vous devez prendre en compte tous les revenus à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu
- Concernant les deux parties grisées, je n'ai pas besoin de les remplir?
non
- Pour le total je ne prends donc en compte que les salaires perçus liés à une activité professionnelle déclaré dans la case 1?
oui si il n'y a rien d'autres (total de toutes les lignes)
- Ayant déjà fournis tous mes certificats et attestations d'employeurs lors de la première attribution des ASS et lors de ma dernière demande d'ARE ,dois je à nouveau les fournir?
Non