Un proprio peut il cassé un bail pour non conformi

polochon83 Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

un propriétaire peut il mettre fin a un bail d'habitation si l 'appart n'est pas conforme? quel est le préavis?
il n'y a pas de volets au fenêtres, un compteur d'eau et l'electricité pour plusieurs apparts, non insonorisé, pas tres bien isolé,...

le bail a était signé en juin 2017
merci

1 réponse

  1. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 092
     
    un propriétaire peut il mettre fin a un bail d'habitation si l 'appart n'est pas conforme?
    Non, il doit faire le nécessaire pour mettre au normes.
    les volets, l’isolation et l’insonorisation ne comptent pas dans la conformité.
    Le compteur d'eau commun, je suis pas sur que ce soit impossible.
    Seul le compteur d'électricité peut poser un problème, et encore.
    Ce n'est pas le compteur commun qui est interdit, c'est la revente d'électricité.
    Il y a parfaitement le droit d'avoir un compteur commun si le bailleur offre l’électricité (ou, dans le cas d'un meublé uniquement facture un forfait).
    1
    1. polochon83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour,
      merci de votre reponse, il n'y a donc pas moyen de mettre fin a ce bail, sauf au bon vouloir du locataire.
      si je n'ai pas les moyen financier de remettre tout cela au normes comment cela ce passe t'il?
      merci
      P B
      0
    2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      bonjour,

      il ne vous reste plus qu'à mettre des sous-compteurs d'eau et d'électricité.
      Le reste comme dit par dna.factory n'est absolument pas obligatoire.

      cdt.
      0
    3. polochon83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de votre reponse, mais vu la configuration du bâtiment, c'est un peu compliqué, faire plusieurs mettre de tranchées dans des dalles en beton, escalier en pierre, et de grosse saigné dans les murs de façade et donc refaire tout les enduits etc....
      trop onéreux pour moi ...
      0
    4. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 092
       
      si je n'ai pas les moyen financier de remettre tout cela au normes
      Vous revendez à quelqu'un qui en aura les moyens.
      Bien sur, le prix de vente compensera les travaux nécessaire, ainsi que le fait que vous vendez occupé.
      0
    5. polochon83 Messages postés 4 Statut Membre
       
      j'y ai pensés, c'est une des raison pour lesquelles je voulais cassé ce bail ......
      0