Refus du locataire d'accepter les trvaux
drc
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Studio dans le 92. La salle de bain a été aménagée il y a 20 ans sans chape de béton, directement sur le bois. Avec le temps, des fuites apparaissent. Il faut refaire la salle de bain avant qu'elle ne tombe chez le voisin du dessous. Il y a deux semaines de travaux. le locataire exige une remise de 50% de son loyer.
Est il en droit d'imposer cela? quel est le recours du proprétaire ?
merci de vos éclairages.
Studio dans le 92. La salle de bain a été aménagée il y a 20 ans sans chape de béton, directement sur le bois. Avec le temps, des fuites apparaissent. Il faut refaire la salle de bain avant qu'elle ne tombe chez le voisin du dessous. Il y a deux semaines de travaux. le locataire exige une remise de 50% de son loyer.
Est il en droit d'imposer cela? quel est le recours du proprétaire ?
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2 réponses
bonjour,
par rapport à votre titre : un locataire n'a pas le droit de refuser des travaux urgents en cours de bail.
par rapport à votre texte : si la durée des travaux est supérieure à 21 jours un locataire est en droit de demander une indemnisation.
Voilà, ça, c'est la loi. Après, rien ne vous empêche de faire un geste.
Prévoir que les 2 semaines annoncées peuvent s'étirer s'il y a des complications (ou autre) en cours de travaux.
Cf.: https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours
cdt.
par rapport à votre titre : un locataire n'a pas le droit de refuser des travaux urgents en cours de bail.
par rapport à votre texte : si la durée des travaux est supérieure à 21 jours un locataire est en droit de demander une indemnisation.
Voilà, ça, c'est la loi. Après, rien ne vous empêche de faire un geste.
Prévoir que les 2 semaines annoncées peuvent s'étirer s'il y a des complications (ou autre) en cours de travaux.
Cf.: https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours
cdt.