Refus du locataire d'accepter les trvaux

drc - 22 févr. 2018 à 11:42
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2018 à 12:41
Bonjour,
Studio dans le 92. La salle de bain a été aménagée il y a 20 ans sans chape de béton, directement sur le bois. Avec le temps, des fuites apparaissent. Il faut refaire la salle de bain avant qu'elle ne tombe chez le voisin du dessous. Il y a deux semaines de travaux. le locataire exige une remise de 50% de son loyer.
Est il en droit d'imposer cela? quel est le recours du proprétaire ?
merci de vos éclairages.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51502 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 15 199
22 févr. 2018 à 12:32
bonjour,

par rapport à votre titre : un locataire n'a pas le droit de refuser des travaux urgents en cours de bail.
par rapport à votre texte : si la durée des travaux est supérieure à 21 jours un locataire est en droit de demander une indemnisation.

Voilà, ça, c'est la loi. Après, rien ne vous empêche de faire un geste.
Prévoir que les 2 semaines annoncées peuvent s'étirer s'il y a des complications (ou autre) en cours de travaux.

Cf.: https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours

cdt.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 335
22 févr. 2018 à 12:41
bonjour
la demande du locataire est raisonnable 2 semaines de travaux minimum sans pouvoir se laver justifient bien une remise de 50% du loyer pour le mois concerné .( légalement l'indemnité c'est pour 21 jours minimum)
Vu l'urgence il ne peut pas s'opposer à ces travaux .
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