Refus du locataire d'accepter les trvaux
drc
-
22 févr. 2018 à 11:42
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2018 à 12:41
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 févr. 2018 à 12:41
A voir également:
- Refus du locataire d'accepter les trvaux
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Cetelem accepte t-il facilement les credit ✓ - Forum crédit consommation
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Louer un logement
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
2 réponses
djivi38
Messages postés
51502
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2024
15 199
22 févr. 2018 à 12:32
22 févr. 2018 à 12:32
bonjour,
par rapport à votre titre : un locataire n'a pas le droit de refuser des travaux urgents en cours de bail.
par rapport à votre texte : si la durée des travaux est supérieure à 21 jours un locataire est en droit de demander une indemnisation.
Voilà, ça, c'est la loi. Après, rien ne vous empêche de faire un geste.
Prévoir que les 2 semaines annoncées peuvent s'étirer s'il y a des complications (ou autre) en cours de travaux.
Cf.: https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours
cdt.
par rapport à votre titre : un locataire n'a pas le droit de refuser des travaux urgents en cours de bail.
par rapport à votre texte : si la durée des travaux est supérieure à 21 jours un locataire est en droit de demander une indemnisation.
Voilà, ça, c'est la loi. Après, rien ne vous empêche de faire un geste.
Prévoir que les 2 semaines annoncées peuvent s'étirer s'il y a des complications (ou autre) en cours de travaux.
Cf.: https://www.litige.fr/articles/obligation-proprietaire-travaux-locataire-indemnisation-recours
cdt.
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
3 335
22 févr. 2018 à 12:41
22 févr. 2018 à 12:41
bonjour
la demande du locataire est raisonnable 2 semaines de travaux minimum sans pouvoir se laver justifient bien une remise de 50% du loyer pour le mois concerné .( légalement l'indemnité c'est pour 21 jours minimum)
Vu l'urgence il ne peut pas s'opposer à ces travaux .
la demande du locataire est raisonnable 2 semaines de travaux minimum sans pouvoir se laver justifient bien une remise de 50% du loyer pour le mois concerné .( légalement l'indemnité c'est pour 21 jours minimum)
Vu l'urgence il ne peut pas s'opposer à ces travaux .