Vente de ma SARL
pitou
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila mon problème nous avons vendu notre boulangerie le 15/11/2017 pour la modique somme de 157000 eu nous sommes en cour de cloture de notre SARL nous n'avons à ce jour reçu aucune somme d'argent celui ci étant bloqué sur un compte séquestre jusqu'au 15/04/2018.
Notre avocat viens de nous informé que le RSI va nous réclamé 40000 eu cela nous parait énorme et pourquoi alors que depuis 17années de travail nous avons toujours payer nos cotisations pourriez vous me renseigné si nous sommes obligé de payer ou pas ??? Si nous refusons de payer ???
Merci pour votre réponse
Voila mon problème nous avons vendu notre boulangerie le 15/11/2017 pour la modique somme de 157000 eu nous sommes en cour de cloture de notre SARL nous n'avons à ce jour reçu aucune somme d'argent celui ci étant bloqué sur un compte séquestre jusqu'au 15/04/2018.
Notre avocat viens de nous informé que le RSI va nous réclamé 40000 eu cela nous parait énorme et pourquoi alors que depuis 17années de travail nous avons toujours payer nos cotisations pourriez vous me renseigné si nous sommes obligé de payer ou pas ??? Si nous refusons de payer ???
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Demander à l'avocat mais il pourrait etre possible que le RSI considere les 157000 comme un salaire !
Bonjour
Je suis bien d'accord qu'il y ai des frais mais 40000 eu me semble beaucoup et sommes nous obligé de payer sinon que ce passe t'il ??? Nous aurions aussi 18000 eu de CSG c'est du vol de l'arnaque du rakett pur et simple
Je suis bien d'accord qu'il y ai des frais mais 40000 eu me semble beaucoup et sommes nous obligé de payer sinon que ce passe t'il ??? Nous aurions aussi 18000 eu de CSG c'est du vol de l'arnaque du rakett pur et simple
Bonjour.
Lors de la clôture des comptes, suite à cessation d'activité du fait de la vente, votre comptable a dû vous annoncer ce rappel de cotisations, non ?
La dernière "année", en plus du bénéfice commercial généré par votre activité boulangerie, il est procédé à plusieurs régularisations ; Et particulier les biens amortis pendant 17 ans font l'objet d'un traitement comptable et, par voie de conséquence un traitement fiscal. Le prix de vente du fonds interfère également en partie dans le calcul du bénéfice fiscal. D'où le rappel de la caisse RSI.
Le montant de la vente, bloqué sur un compte séquestre jusqu'au 15/04/2018, permet aux créanciers de votre entreprise d'être payés. C'est un fonds de garantie et une protection en quelque sorte. Le blocage des fonds pendant x mois n'a été institué qu'à cet effet.
Vous n'échapperez donc pas au paiement du RSI car ils se serviront auprès du professionnel qui a bloqué les fonds.
Cdt
Lors de la clôture des comptes, suite à cessation d'activité du fait de la vente, votre comptable a dû vous annoncer ce rappel de cotisations, non ?
La dernière "année", en plus du bénéfice commercial généré par votre activité boulangerie, il est procédé à plusieurs régularisations ; Et particulier les biens amortis pendant 17 ans font l'objet d'un traitement comptable et, par voie de conséquence un traitement fiscal. Le prix de vente du fonds interfère également en partie dans le calcul du bénéfice fiscal. D'où le rappel de la caisse RSI.
Le montant de la vente, bloqué sur un compte séquestre jusqu'au 15/04/2018, permet aux créanciers de votre entreprise d'être payés. C'est un fonds de garantie et une protection en quelque sorte. Le blocage des fonds pendant x mois n'a été institué qu'à cet effet.
Vous n'échapperez donc pas au paiement du RSI car ils se serviront auprès du professionnel qui a bloqué les fonds.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous devriez demander à votre comptable si la base des calculs du RSI est bonne.
Et le comptable a déjà dû déduire de votre bénéfice le rappel de cotisations que vous venez de recevoir.