Changement dans l'intitulé du bail

Patou - 21 févr. 2018 à 11:12
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 21 févr. 2018 à 15:08
Bonjour,
Le bail a été signé par 2 personnes. L'une des 2 n'habite plus l'appartement, est parti ailleurs, est il possible de changer
l'intitulé du bail sans le consentement de la personne qui est partie.
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 158
21 févr. 2018 à 15:08
bonjour,

- les 2 personnes sont-elles mariées ?
- la personne partie a-t-elle donné son congé en bonne et due forme ?
- le bail comprend-il une clause de solidarité ?

cdt.
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