Changement dans l'intitulé du bail
Patou
-
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le bail a été signé par 2 personnes. L'une des 2 n'habite plus l'appartement, est parti ailleurs, est il possible de changer
l'intitulé du bail sans le consentement de la personne qui est partie.
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
Le bail a été signé par 2 personnes. L'une des 2 n'habite plus l'appartement, est parti ailleurs, est il possible de changer
l'intitulé du bail sans le consentement de la personne qui est partie.
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
A voir également:
- Changement dans l'intitulé du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...