Changement dans l'intitulé du bail

Patou -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le bail a été signé par 2 personnes. L'une des 2 n'habite plus l'appartement, est parti ailleurs, est il possible de changer
l'intitulé du bail sans le consentement de la personne qui est partie.
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    bonjour,

    - les 2 personnes sont-elles mariées ?
    - la personne partie a-t-elle donné son congé en bonne et due forme ?
    - le bail comprend-il une clause de solidarité ?

    cdt.
    0

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