Location

Dangrob Messages postés 43 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Ma soeur occupe en tant que locataire un appartement dont je suis nu proprietaire.
Elle loue cet appartement a ma mere qui en est l usufruitiere.
Suis je dans mon droit si je demande une copie du bail a ma soeur, sachant que ma mère a 94 ans et qu elle ne maitrise plus bien les papiers administratifs
Merci de votre reponse.
Claudette.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
bonjour,

votre mère aurait-elle perdu son exemplaire de bail ?

En tant que locataire, votre sœur n'a aucune obligation de vous donner une copie de son bail.
En tant que sœur... non plus, ce sont ses affaires, pas le vôtres.

N'avez-vous pas la possibilité de chercher ce bail dans les papiers de votre mère ?

cdt.
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