Bonjour
J ai une dette chez Engie, paye une somme par mois à cause d un chèque volé et une dette chez un créancier crédit ( qui est aujourd'hui chez un huissier)
Je ne peux pas faire face à tout cela..
Ai je le droit de faire une dossier de surendettement ?
Merci
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 548 20 févr. 2018 à 22:01
"à cause d un chèque volé"
si vous avez été condamné pénalement pour un chèque volé
une condamnation pénale ne sera pas prise en compte pour un dossier de surendettement
Mimie33
>
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 2024 20 févr. 2018 à 22:27
Ce n' est pas moi qui ai fait un chèque volé, on m a payé avec un chèque volé..
Bon je vais tenter alors le dossier
sleepy00
Messages postés17726Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 7 août 20245 548 21 févr. 2018 à 12:43
on m a payé avec un chèque volé..
donc en théorie vous ne devez pas d'argent, mais on vous en doit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2018 à 22:01
si vous avez été condamné pénalement pour un chèque volé
une condamnation pénale ne sera pas prise en compte pour un dossier de surendettement
20 févr. 2018 à 22:27
Bon je vais tenter alors le dossier
21 févr. 2018 à 12:43
donc en théorie vous ne devez pas d'argent, mais on vous en doit